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28813 Résultats de recherche
L’Italie sanctionnée pour attribution d’un marché en dehors de tout procédure de mise en concurrence
- 23/11/07
- 14h 19
La Republique Italienne a ete condamnee par un arret de la CJCE en date du 4 octobre 2007 pour manquement aux obligations de publicite. La commune de Stintino a attribue directement a Maresar Soc.Cons. par la convention du 2 octobre 1991 et par les...
Un simple renvoi au DC5 pour standardiser les procédures de marchés publics ?
- 22/11/07
- 17h 58
Un pouvoir adjudicateur peut se borner a renvoyer au formulaire DC5 pour la liste des documents a fournir par les candidats sur leurs capacites professionnelles. C'est ce qu'il ressort des conclusions du commissaire du gouvernement, Didier Casas,...
Achats groupés : le GCS Uni.HA recrute des pros
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Article réservé aux abonnés
- 22/11/07
- 17h 42
- Rédaction
Le groupement de cooperation sanitaire, qui coordonne les achats groupes de 52 grands hopitaux, recrute actuellement des acheteurs experimentes issu du prive dont l'activite sera exclusivement dediee aux groupements d'achats. Il a par ailleurs acte...
Achats groupés : le GCS Uni.HA recrute des pros
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Article réservé aux abonnés
- 22/11/07
- 17h 42
- Rédaction
Le groupement de cooperation sanitaire, qui coordonne les achats groupes de 52 grands hopitaux, recrute actuellement des acheteurs experimentes issu du prive dont l'activite sera exclusivement dediee aux groupements d'achats. Il a par ailleurs acte...
La mission achats du ministère de la Défense orpheline
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Article réservé aux abonnés
- 22/11/07
- 16h 59
- Rédaction
La communaute des acheteurs publics est en deuil. Le controleur general des armees Stephane Lot, patron de la toute nouvelle mission achats de la Defense, est decede la semaine derniere. La redaction l'avait rencontre le 6 novembre. Il nous avait...
Accès aux marchés publics : Bercy va étudier le cas des sociétés solidaires
- 22/11/07
- 15h 03
La societe d'investissement (SIFA) de France Active, premier financeur des entreprises solidaires de l'hexagone (486 entreprises aidees en 2006 pour un montant de 22,4 millions d'euros, permettant la creation ou la perennisation de plus de 8200...
Mutualisation des services : l’AMF tient tête à Bruxelles
- 21/11/07
- 15h 55
L'Association des maires de France a profite de la tribune offerte par son 90e congres, qui se tient cette semaine a Paris, pour clamer haut et fort son opposition a la volonte de la Commission europeenne de requalifier en marches publics certaines...
Frédéric Jacoulet, nouveau chef du service achats-marchés au SDIS du Doubs
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Article réservé aux abonnés
- 21/11/07
- 15h 31
- Rédaction
Pas d’entente anticoncurrentielle pour la rénovation d’enceintes militaires à Montigny-lès-Metz
- 21/11/07
- 13h 54
Les soupcons d'ententes anticoncurrentielles qui pesaient sur les offreurs dans le cadre du marche de renovation d'enceintes militaires a Montigny-les-metz n'ont pas ete etablis. Telle est la position prise par le Conseil de la concurrence dans une...
Mutualisation des services sans marché public : André Laignel lance une pétition en ligne
- 19/11/07
- 17h 47
Andre Laignel fait feu de tout bois. Quelques jours apres avoir depose au Parlement europeen une declaration ecrite pour defendre la liberte de mettre a disposition les services d'une commune vers l'etablissement public auquel elle appartient sans...
