Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28809 Résultats de recherche
La production/vente d’électricité en Suède exemptée des règles européennes
- 12/11/07
- 10h 13
Une decision de la Commission exemptant la production et la vente d'electricite en Suede de l'application de la directive 2004/17/CE relative aux procedures de passation des marches dans les secteurs speciaux (eau, energie, transports et services...
La lettre d'achatpublic.com n°197
- 09/11/07
- 18h 01
- Rédaction
Le Conseil d’Etat saisi de la question des niveaux minimaux de capacité
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/07
- 11h 48
- Rédaction
Le Conseil d'Etat pourrait bientot donner un coup d'arret a la querelle qui oppose les TA en matiere de niveaux minimaux de capacite. En effet, la Haute Juridiction vient d'etre saisi d'un pourvoi en cassation forme par la ville de Nanterre contre...
Exemption de transmission au contrôle de légalité pour les MAPA passés selon la procédure de l’appel d’offres
- 09/11/07
- 11h 04
Interroge par le depute socialiste Jean-Pierre Kucheida qui souhaitait savoir si pour les marches d'un montant inferieur a 210.000 EU mais passe expressement selon la procedure d'appel d'offres, le pouvoir executif pouvait faire usage de la...
Changement de gestion d’un service public : des propositions pour améliorer le transfert de personnel
-
Article réservé aux abonnés
- 09/11/07
- 10h 48
- Rédaction
Comment reussir au mieux le transfert du personnel lors d'un changement de mode de gestion d'un service public ? Un recent rapport consacre a ce sujet formule une serie de preconisations pour repondre a cette question et propose des pistes de...
Arrêt Tropic : pas de panique !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/11/07
- 18h 47
- Rédaction
Pour Aurelia Minescaut, avocate au cabinet Cabinet Sartorio-Lonqueue-Sagalovitsch, il n'y a aucune raison de paniquer au sujet de l'arret Tropic. Cette jurisprudence ne s'applique pas aux contentieux en cours diriges contre les actes detachables du...
entente anticoncurrentielle-conseil de la concurrence
- 08/11/2007
- 18h07
Decision ndeg07-D-34 du 24 octobre 2007 relative a des pratiques mises en oeuvre sur le marche de la restructuration de l'Hopital Saint-Leon a Bayonne
