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28813 Résultats de recherche

Trier par:

Dématérialisation : Mégalis tire un premier bilan

  • 26/07/07
  • 12h 32

Lancee en janvier dernier, la plate-forme regionale d'administration electronique, pilotee par le syndicat mixte Megalis Bretagne, fait un premier etat des lieux en ce qui concerne sa salle de dematerialisation des marches publics. Le bilan, arrete...

Premier PPP au Luxembourg

  • 26/07/07
  • 10h 25

Selon notre confrere Le Bulletin europeen du Moniteur date du 16 juillet, le Luxembourg connaitra bientot son premier partenariat public-prive pour la conception, la realisation et la maintenance de deux lycees et de leurs infrastructures annexes...

L’ONF concurrent déloyal des paysagistes ?

  • 25/07/07
  • 14h 37

Jacques Bascou, depute de l'Aude, vient de relayer aupres du gouvernement les doleances des entreprises de paysage du sud de la France au sujet de l'Office national des forets (ONF). Les paysagistes jugent > la concurrence de l'etablissement public...

Le Limousin sensibilise ses services au montant des intérêts moratoires

Le Limousin sensibilise ses services au montant des intérêts moratoires

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  • 25/07/07
  • 12h 10
  • Rédaction

Depuis plusieurs annees, la region Limousin tient un etat des interets moratoires pour sensibiliser ses services. A en croire un rapport d'observation, la Chambre regionale des comptes reste toutefois sceptique quant a l'efficacite de la pratique.

Les MAPA n’échappent pas à la sanction du juge pénal

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  • 24/07/07
  • 12h 29
  • Rédaction

Engagement de la responsabilité décennale au titre des désordres de caractères esthétiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/07
  • 10h 08
  • Rédaction

Erreur dans la rédaction de l’article 102 : la DAJ plaide coupable

Erreur dans la rédaction de l’article 102 : la DAJ plaide coupable

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/07
  • 17h 04
  • Rédaction

Jean Briffon, delegue general du Syndicat national des entreprises de second oeuvre (SNSO), a souleve un lievre. La redaction actuelle de l'article 102 du code des marches publics empeche les entreprises d'assurance agreees d'emettre des garanties a...

Les Sem doivent respecter des obligations minimales de publicité

  • 23/07/07
  • 15h 19

A l'occasion de la remise d'un rapport sur la gestion de la societe d'economie mixte Vendee Expansion, la chambre regionale des comptes des Pays de la Loire est revenue sur la reglementation en vigueur. >. La chambre indique que la reglementation...

Laurence Jouneau, assistante marchés publics à Nantes

  • 23/07/07
  • 15h 07

Laurence Jouneau, 33 ans, a rejoint le service des marches publics de la ville de Nantes (281 800 habitants, Loire-Atlantique) a la mi-mai. Assistante des marches publics, elle s'occupe de l'aspect administratif des marches (passation des...

2e édition revue et corrigée des « conventions de délégation de service public »

  • 23/07/07
  • 11h 13

Professeur de droit public a l'universite de Poitiers, Claudie Boiteau a mis a jour son ouvrage consacre aux >. En trois parties (identification de la DSP ; passation du contrat de DSP, contenu du contrat), elle suit les differentes etapes de la vie...