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28813 Résultats de recherche
L'ACFCI met au point un contrat type en matière de licence d'utilisation d'un progiciel
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Article réservé aux abonnés
- 17/07/07
- 16h 23
- Rédaction
Pour limiter le risque contentieux, l'Assemblee des chambres francaises de commerce et d'industrie (ACFCI) s'est engagee dans la redaction de contrats types, dont le premier concerne les licences de progiciels. Un deuxieme portera sur la maintenance...
Lionel Stoléru chargé de réfléchir à un "Small Business Act" à la française
- 17/07/07
- 11h 50
Selon nos confreres des Echos et du Figaro, Lionel Stoleru devrait se voir confier une mission sur l'encouragement au developpement des PME par le President de la Republique. Ancien secretaire d'Etat et ancien president de la chambre de commerce...
Sortie du guide « Commande publique et accès à l’emploi des publics qui en sont les plus éloignés »
- 17/07/07
- 09h 33
L'observatoire economique de l'achat public vient de publier le guide de la www.achatpublic.com/news/2007/04/2/AchatPublicBreveInviteDuJeudi.2007-04-03.2217/view
5e édition du « régime juridique des marchés publics »
- 13/07/07
- 17h 55
Pour tout savoir sur les droits et obligations des signataires d'un marche public, voici l'ouvrage de reference, signe par trois experts, Daniel Chabanol, conseiller d'Etat et president de la CAA de Lyon, Jean-Pierre Jouguelet lui aussi conseiller...
Contentieux : le Conseil d’Etat ouvre une nouvelle ère
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Article réservé aux abonnés
- 13/07/07
- 17h 04
- Rédaction
A l'occasion d'un litige opposant la CCI de Pointe-a-Pitre a la societe Tropic Travaux Signalisation a propos d'un marche public, le Conseil d'Etat a admis lundi 16 juillet le droit des tiers a demander au juge administratif l'annulation d'un contrat...
Saint-Apollinaire réussit la première télétransmission de pièces justificatives
- 13/07/07
- 16h 42
Fin mars, la commune de Saint-Apollinaire (Cote d'Or) a reussi sa premiere teletransmission de pieces justificatives d'un marche a procedure adaptee (CCAP, CCTP) a destination du comptable. Les donnees ont ete convenablement receptionnees par la...
Réseau télécoms : Châteauroux change de braquet
- 13/07/07
- 16h 00
La direction des systemes d'information de Chateauroux (Indre, 50 000 habitants) a choisi lors d'un appel d'offres la solution Alvarion, fournisseur d'acces haut debit sans fil specialise dans les reseaux mobiles, afin de permettre a ses agents...
Responsabilité constructeurs et réception de l’ouvrage
- 13/07/07
- 14h 56
A la suite de la realisation du systeme de chauffage d'un groupe scolaire, un rapport d'expertise complete par celui d'un architecte et les plaintes du directeur de l'ecole primaire ont demontre la realite de desordres affectant l'installation. Dans...
L'insertion, un objectif au cœur des marchés de travaux du Doubs
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- 13/07/07
- 11h 45
- Rédaction
Depuis presque trois ans, le conseil general du Doubs s'est engage a integrer des clauses d'insertions sociales dans ses marches publics de travaux. Petit a petit, la demarche s'est mise en place avec le concours de l'ANPE. Aujourd'hui six chantiers...
Recensement des marchés dématérialisés : c’est pour bientôt
- 13/07/07
- 10h 09
Le ministere des Finances devrait tres prochainement mettre en ligne un site charge de mesurer l'avancee de la dematerialisation des marches publics. En libre acces, il proposera des statistiques trimestrielles sur la commande publique (tous seuils...
