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28813 Résultats de recherche
Top départ pour la carte d'achat à Istres
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Article réservé aux abonnés
- 23/07/07
- 10h 17
- Rédaction
La semaine derniere, la ville d'Istres a lance sa consultation pour mettre en place la carte d'achat au sein de ses services. Ce nouveau moyen de paiement des achats courants de faible montant permettra d'alleger les demarches administratives liees a...
Groupements de commande : une seule signature et le délai de recours en référé précontractuel s’arrête
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Article réservé aux abonnés
- 23/07/07
- 09h 53
- Rédaction
Il suffit qu'un seul des membres du groupement ait signe son contrat avec le cocontractant pour mettre fin a la possibilite d'intenter un recours en refere precontractuel devant le tribunal administratif.
Prochaine sortie d’un clausier des achats durables
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Article réservé aux abonnés
- 20/07/07
- 15h 18
- Rédaction
Alors que la commande publique >, legitimee par le Code 2006, a le vent en poupe, le cabinet Factea est en train de preparer un clausier > qui couvrira 200 familles d'achats.
La FNCCR et GDF mettent à jour le modèle de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz
- 20/07/07
- 14h 27
Fin juin, la Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) et Gaz de France ont signe un accord portant sur la mise a jour du modele actuel de cahier des charges de concession de la distribution publique de gaz. L'evolution du...
Arrêt Tropic : le Conseil d'Etat ouvre la boîte de Pandore
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- 19/07/07
- 15h 21
- Rédaction
Depuis quelques jours, les esprits des acheteurs publics sont en ebullition. La cause? Le revirement de jurisprudence opere par le conseil d'Etat en matiere de recours des tiers contre les contrats publics. Voici quelques pistes degagees par Didier...
Recours des tiers contre le contrat public : le renard dans le poulailler ?
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- 19/07/07
- 14h 24
- Rédaction
Laurent-Xavier Simonel et Marc Senac de Monsembernard, avocats au cabinet KGA nous fournissent a chaud leurs premieres observations sur l'arret > Societe Tropic du Conseil d'Etat, rendu lundi, et qui souleve deja beaucoup de questions : qui pourra...
Un décret en préparation pour officialiser la MIFA
- 18/07/07
- 17h 18
Presidee par Noel de Saint-Pulgent, la Mission interministerielle France achats (MIFA), qui a pour principale tache d'accompagner et de coordonner les actions des ministeres impliques dans la politique de rationalisation et d'optimisation des...
Concessions : les câblo-opérateurs appelés à respecter leurs engagements
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- 18/07/07
- 15h 19
- Rédaction
De nombreuses conventions liant les collectivites locales a des cablo-operateurs prevoient le versement d'une redevance pour mise a disposition du domaine public et d'ouvrages. De nombreux contentieux sont nes suite a la reprise de ces conventions....
Un prestataire ne peut prétendre qu’au remboursement des sommes effectivement engagées
- 18/07/07
- 15h 03
Une commune de l'Ardeche a passe avec une entreprise une convention d'etudes en vue du reamenagement de ses installations thermales dans le cadre d'une zone d'amenagement concertee. Mais le maire a decide de mettre fin a la mission confiee a la...
Quelle est la qualification d’un contrat passé par une commune pour un intervenant extérieur chargé d’animer une rencontre ?
- 17/07/07
- 17h 01
Le senateur UMP de Haute-Savoie Jean-Claude Carle veut en savoir un peu plus sur la nature des > contrats passes par les communes avec des intervenants exterieurs issus du monde associatif ou universitaire pour animer des rencontres. S'agit-il de...
