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28431 Résultats de recherche

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Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Revue jurisprudentielle 2023

  • 27/11/23
  • 11h 20

Des l'introduction de sa revue annuelle de jurisprudence, Maitre Raphael Apelbaum (Lexcase) denonce "l'aberration" qu'est l'interdiction de negocier dans le cadre d'un appel d'offres. . ED A lire aussi sur achatpublic.info : Mediation :...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Une commande publique : européenne, durable… et chargée

  • 27/11/23
  • 10h 10

Lors de la conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy detaille son programme pour l'annee a venir. Raphael Arnoux, sous-directeur du droit de la...

Le principe de confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise… rejeté !

  • 27/11/23
  • 08h 35

La confidentialite des avis des juristes d'entreprise... ce n'est pas pour tout de suite. La loi d'orientation et de programmation du ministere de la Justice 2023-2027, adoptee par le Parlement, integrait ce principe dans la loi ndeg 71-1130 du 31...

ta nimes 18 octobre 2023 sarl mostaz

  • 27/11/2023
  • 7h00

    • TA Nimes, 18 octobre 2023, SARL Mostaz

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ta grenoble 25 octobre 2023 societe wise ridereq

  • 27/11/2023
  • 7h00

    • TA Grenoble, 25 octobre 2023, Societe Wise Ridereq

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Dans le silence de la convention, le mandataire représente le mandant pour signer le décompte général

  • 27/11/23
  • 06h 02

La region Ile-de-France confie un mandat de maitrise d'ouvrage a la societe d'amenagement et d'equipement de la region parisienne (SAERP) pour la construction d'une residence etudiante. A la suite de la reception des travaux, la SAERP notifie a la...

Secret des affaires et prix forfaitaire ne font pas obstacle à la vérification d'une OAB

  • 27/11/23
  • 06h 01

Un prix forfaitaire ne dispense pas le candidat de communiquer des informations permettant a l'acheteur public de s'assurer que l'offre ne soit pas anormalement basse. Idem, s'agissant du secret des affaires : il ne peut etre un cas d'exoneration...

Exception alimentaire : l’avenir incertain du règlement européen sur les systèmes alimentaires durables

Exception alimentaire : l’avenir incertain du règlement européen sur les systèmes alimentaires durables

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/11/23
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

Les collectivites attendaient avec impatience les criteres > de la Commission europeenne sur les systemes alimentaires. Helas, le texte europeen semble avoir disparu du calendrier des publications imminentes...

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caa nantes 13 novembre 2023, mme f.a. et autres, 22nt01435

  • 24/11/2023
  • 14h46

    • CAA Nantes 13 novembre 2023, Mme F.A. et autres, 22NT01435

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Commande publique : inaccessibles aux PME, les appels d’offre ?

  • 24/11/23
  • 09h 00

La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) constate que de plus en plus d'entreprises, notamment les petites et moyennes, ne repondent plus aux appels d'offre en raison d'un manque de temps et de moyens.