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28801 Résultats de recherche
Nettoyage des graffiti : les outils préventifs et curatifs
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/07
- 16h 40
- Rédaction
Le graffiti est tantot vu comme un moyen d'expression artistique tantot comme une nuisance, un vandalisme contraignant les collectivites locales a user de tresors d'ingeniosite pour les radier du paysage public. Avec des marches de nettoyage a la...
Publicité : les modalités de calcul des tarifs des prestataires peuvent être indiquées ultérieurement
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/07
- 12h 55
- Rédaction
L'omission, dans les documents initiaux de consultation, d'indications relatives aux modalites de calcul des tarifs ne constitue pas, par principe, une meconnaissance des obligations de publicite des lors qu'elle peut etre compensee par une...
Sur le nouveau Code (VI)
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/07
- 12h 26
- Rédaction
Le sixieme episode de la serie sur le nouveau Code des marches d'Alain Menemenis, conseiller d'Etat, aborde les procedures specifiques (concours, marche de definition, de maîtrise d'oeuvre) ainsi qu'une des vedettes de la reforme 2006 :...
L'information des candidats en question
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/07
- 11h 50
- Rédaction
Yves Claisse et Cecile Pavageau, avocats au cabinet Claisse et associes, decryptent la recente ordonnance d'un tribunal administratif annulant un marche au motif qu'un site internet, vecteur privilegie des echanges concernant le DCE, n'avait pas...
Ségolène Royal veut réformer le Code pour imposer la performance environnementale comme clause préférentielle
- 01/02/07
- 09h 41
A l'occasion de la signature le 31 janvier par les candidats a l'election presidentielle du Pacte ecologique propose par Nicolas Hulot, Segolene Royal a annonce dans son expose son intention de modifier la reglementation des marches publics pour...
Délais de réception des offres : Laurent Vidal souligne la fragilité de l’ordonnance du TA de Rennes
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- 31/01/07
- 17h 59
- Rédaction
Avocat et Maitre de conferences a Paris 1, Laurent Vidal reagit a l'ordonnance du tribunal administratif de Rennes au sujet du delai de reception des offres (1), decision signalee dans nos colonnes en decembre dernier. Il s'interroge sur son...
La proposition de loi sur les PPP enfin présentée
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- 31/01/07
- 17h 13
- Rédaction
Le depute Herve Novelli (UMP) a devoile, le 31 janvier, sa proposition de loi reformant le partenariats public-prive. Synthese de la reflexion menee pour le groupe d'etudes parlementaire sur les PPP, le texte apporte quelques modifications...
Une commission « Europe » pour discuter des services publics dans le marché intérieur
- 31/01/07
- 15h 16
Les cinq grandes associations d'elus locaux (AMF, ADF, AMGVF, FMVM, APVF), qui depuis un an se sont associees autour de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais a Bruxelles, ont decide d'organiser une commission "Europe" au cours de...
Pascal Sokoloff, de la FNCCR, plaide pour la création de sociétés à capitaux 100% publics
- 31/01/07
- 15h 10
A l'occasion de la premiere rencontre europeenne de la gestion publique de l'eau, qui s'est tenue le 25 janvier dernier, Pascal Sokoloff, le directeur de la federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR), s'est declare...
LD collectivités, attributaire d’une DSP pour le très haut débit en région parisienne
- 31/01/07
- 15h 05
Le Sipperec a attribue a la societe LD collectivites sa delegation de service public (DSP) pour l'installation de l'internet tres haut debit dans 13 communes de la region parisienne (Bagnolet, Bobigny, Drancy, Nanterre, Noisy-le-Sec, etc.) qui ne...
