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28801 Résultats de recherche
Attention au respect des délais pour la réception des dossiers
- 21/12/06
- 14h 22
Dans une ordonnance tres recente, le tribunal administratif de Rennes a considere que le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Cotes d'Armor n'avait pas respecte le delai legal de reception des offres. Dans l'affaire qui...
Laurent Richer sceptique vis-à-vis des dispositions PME du nouveau Code
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Article réservé aux abonnés
- 21/12/06
- 14h 21
- Rédaction
Laurent Richer, eminent specialiste de la commande publique, estime que la quasi-totalite des dispositions introduites dans le Code 2006 pour ameliorer l'acces des PME aux marches publics n'a aucune efficacite. Seul l'article 10, relatif a...
Un guide européen pour stimuler l'innovation grâce aux marchés publics
- 21/12/06
- 10h 11
Les ministres europeens de l'economie ont reconnu le > pour decider si d'eventuelles actions supplementaires s'averent necessaires.
Jean-Jacques Léandri : des solutions et des outils pour atteindre les objectifs du plan i2010
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Article réservé aux abonnés
- 21/12/06
- 09h 43
- Rédaction
En 2010, l'Union europeenne espere que 100% de ses marches seront accessibles en ligne, et que 50% des procedures formalisees seront passes par voie electronique. Pour atteindre cet objectif, un groupe de travail europeen, preside par un Francais,...
Jean-Jacques Léandri : des solutions et des outils pour atteindre les objectifs du plan i2010
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Article réservé aux abonnés
- 21/12/06
- 09h 43
- Rédaction
En 2010, l'Union europeenne espere que 100% de ses marches seront accessibles en ligne, et que 50% des procedures formalisees seront passes par voie electronique. Pour atteindre cet objectif, un groupe de travail europeen, preside par un Francais,...
Un agent suspendu pour avoir dénoncé des marchés irréguliers
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- 20/12/06
- 18h 02
- Rédaction
L'office public HLM de la ville de Chatillon (Hauts-de-Seine) semble ne pas avoir passe de marches pendant plusieurs annees. Le maire et la directrice generale se renvoient les responsabilites. Une plainte deposee, en octobre, par la fonctionnaire...
Absence d’exigences minimales pour les variantes : désaccord parfait entre le TA de Nice et de Bastia
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/06
- 18h 02
- Rédaction
Autre lieu, autres moeurs. Les juges des referes de Bastia et de Nice, tous deux saisis par une entreprise qui contestait l'autorisation de variantes sans exigences minimales prevue dans deux marches dont elle a ete evincee, ont rendu des conclusions...
Jean-François Copé veut une coopération « sur mesure » entre comptables et collectivités
- 19/12/06
- 17h 06
A l'occasion de la derniere assemblee generale de l'Association professionnelle des comptables du Tresor public, Jean-Francois Cope, ministre du Budget et de la reforme de l'Etat, a declare qu'il souhaite une cooperation plus personnalisee entre les...
Couverture totale en haut débit : pari tenu pour la Manche
- 19/12/06
- 17h 01
Le syndicat mixte >, qui regroupe le Conseil general, la Communaute urbaine de Cherbourg et la totalite des communautes de communes de la Manche depuis juin 2004, annonce qu'elle a tenu son pari : son territoire sera totalement couvert en haut debit...
Les modalités de recensement économique des achats publics fixées par arrêté
- 19/12/06
- 16h 55
L'arrete du 11 decembre 2006 fixe les modalites pour le recensement economique des achats publics des contrats, des marches et des accords-cadres mentionnes a l'article 1er du decret du 28 aout 2006. Ces contrats sont enregistres au moyen d'un numero...
