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28801 Résultats de recherche
Série de délégations de signature pour les marchés du service de soutien de la flotte de la Défense
- 11/10/06
- 11h 11
La direction centrale du service de soutien de la flotte a donne une serie de delegations pour signer des marches publics au nom de la ministre de la Defense. La premiere delegation concerne les marches et les accords-cadres de fournitures, de...
Marché de travaux : suivre scrupuleusement le CCAG en cas de différend
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- 10/10/06
- 13h 42
- Rédaction
Fin septembre, le Conseil d'Etat a rappele une entreprise a l'application stricte des stipulations du CCAG travaux en cas de differend avec le maitre d'oeuvre. L'entrepreneur est tenu de transmettre toutes ses reclamations a ce dernier.
Nature juridique du service de restauration scolaire et municipale
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Article réservé aux abonnés
- 10/10/06
- 12h 00
- Rédaction
François Lichère, professeur de droit public à Montpellier I, devient consultant pour le cabinet Eversheds
- 09/10/06
- 18h 21
Francois Lichere, professeur de droit public a l'Universite Montpellier I ou il dirige le master 2 professionnel > (equivalent d'un DESS), a rejoint en tant que consultant le cabinet d'avocats Eversheds, base a Paris. Il travaillera, en dehors de...
Accès des PME aux marchés publics : les limites du système américain
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- 09/10/06
- 17h 29
- Rédaction
Pris comme exemple par la France, le Small business act (SBA) americain, qui permet de > un quota de marches aux PME et aux entreprises > n'a pas que des bons cotes. Christopher Yukins, professeur specialiste des contrats publics a l'universite...
Quels pouvoirs pour le juge des référés précontractuels ?
- 09/10/06
- 14h 20
Le 27 septembre dernier, le commissaire du gouvernement a demande au Conseil d'Etat de preciser sa jurisprudence relative a l'etendue des pouvoirs du juge des referes precontractuels. Didier Casas a conclu que ce juge de l'urgence devait etre > pour...
Le Minefi publie six fiches pratiques sur les contrats de partenariat
- 09/10/06
- 12h 53
La Mission d'appui aux contrats de partenariat vient de publier sur son site six nouvelles fiches destinees a aider les personnes publiques dans leurs projets de PPP. La premiere fiche traite de l'analyse preliminaire permettant de determiner si le...
Marchés publics : délégation de signatures à la Défense
- 09/10/06
- 12h 29
Le directeur des systemes d'armes et le directeur central des telecommunications et de l'informatique de l'armee de terre au ministere de la Defense ont respectivement donne leur delegation pour la signature des marches et des accords-cadres de...
Meudon arrête la carte d’achat
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- 06/10/06
- 17h 26
- Rédaction
Depuis mai dernier, la ville de Meudon, pourtant site pilote depuis 2001, a cesse d'utiliser le systeme de la carte d'achat. La banque qui les accompagnait dans cette aventure s'est retiree du marche, faute d'avoir trouve la rentabilite suffisante....
Directives «marchés publics» : procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs Etats membres
- 06/10/06
- 15h 47
La Commission europeenne devrait epingler cette semaine plusieurs Etat membres - dont l'Allemagne, la Belgique, la Grece et le Portugal - pour non communication (ou communication incomplete) des mesures de transposition des nouvelles directives...
