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28801 Résultats de recherche
Conseil d’Etat : l’article 30 respecte les règles du conseil juridique
- 01/09/06
- 17h 27
Par une decision rendue au debut du mois d'aout, le Conseil d'Etat a rejete les requetes de l'association des avocats conseils d'entreprises (ACE) qui demandait l'annulation du decret du 24 aout 2005 modifiant substantiellement l'article 30 du code...
Mobilier scolaire : soigner son CCTP
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- 01/09/06
- 17h 23
- Rédaction
La rentree scolaire a sonne pour de nombreux eleves, les ecoles sont fin pretes. Avec souvent un mobilier tout neuf. Un achat loin d'etre anodin qui implique de soigner la redaction de son CCTP, le choix de ses criteres de selection et d'apporter une...
Code 2006 : les acheteurs gênés par l’article 52
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- 01/09/06
- 16h 45
- Rédaction
Hormis l'allotissement, le nouveau Code plante ici et la > en faveur des PME. Si l'article 60 laisse les acheteurs de marbre, il n'en est pas de meme s'agissant de l'impossibilite d'ecarter un candidat au motif qu'il ne presente pas de references.
Sur le nouveau Code (I)
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- 01/09/06
- 12h 32
- Rédaction
Alain Menemenis, conseiller d'Etat, va consacrer plusieurs de ses chroniques au nouveau Code des marches. Il aborde, dans ce premier volet, le decret auquel le code est annexe avec les dispositions concernant l'UGAP, ainsi que le titre I, avec un...
Code 2006 : la CGPME juge que le succès de la réforme dépendra de l’application qu’en feront les acheteurs publics
- 01/09/06
- 10h 05
, l'organisation professionnelle estime toutefois > Par ailleurs, la CGPME n'oublie pas l'idee d'etablir un SBA a l'europeenne :
Un nouveau patron et de nouveaux challenges pour l’Agence centrale des achats
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- 31/08/06
- 18h 12
- Rédaction
Arrive a la mi-juin pour remplacer Philippe Delleur a la tete de l'Agence centrale des achats (ACA) de Bercy, Jean-Baptiste Hy veut poursuivre la dynamique de rationalisation et de mutualisation des marches, notamment dans le domaine de la gestion...
Un accord amiable peut rendre irrecevable le recours en justice
- 31/08/06
- 11h 05
Par une decision rendue au debut du mois d'aout, le Conseil d'Etat rappelle que la signature d'un accord amiable ayant pour objet la renonciation par une des parties a toute demande d'indemnite rend > une telle demande devant le juge. Face au > de...
Code 2006 : les renseignements qu’il est possible de demander aux candidats
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- 30/08/06
- 11h 43
- Rédaction
Apres avoir vu les textes complementaires du Code concernant les specifications techniques des cahiers des charges et les modeles d'avis, voici un deuxieme coup de projecteur sur un des nombreux arretes parus au JO du 29 aout qui liste les pieces que...
Code 2006 : sortie du nouveau formulaire d’avis de publicité
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- 29/08/06
- 18h 01
- Rédaction
L'entree en vigueur du nouveau Code le 1er septembre a oblige le ministere des Finances a publier au JO plusieurs arretes d'application indispensables a la passation des marches. Tour d'horizon de ces textes, avec aujourd'hui, les elements relatifs...
Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats au barreau de Paris : « Le décret du 31 juillet 2006 relatif aux concessions d’aménagement n’est pas exempt d’ambiguïtés »
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- 29/08/06
- 14h 45
- Rédaction
L'intervention du legislateur a la suite du coup de tonnerre provoque par l'arret Sogedis (1), nous avait laisse sur un sentiment d'inacheve, en l'absence de decret d'application precisant les obligations de publicite et de mise en concurrence...
