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28801 Résultats de recherche
Les services achats de deux grands groupes privés dans la tourmente
- 29/08/06
- 14h 29
L'ete aura ete pourri pour plusieurs services achats des grands groupes prives en France et en Allemagne. Au mois de juillet, le scandale Faurecia a eclate, obligeant le PDG de l'equipementier francais a demissionner. Cette societe aurait distribue...
Code 2006 : pluie d’arrêtés, décret et circulaire au JO d’aujourd’hui
- 29/08/06
- 11h 09
Pas moins de dix textes - une circulaire, un decret et huit arretes - pris en application du code des marches publics 2006 ont ete publies au JO du 29 aout. La circulaire concerne les delegations de competence pour la signature des marches de l'Etat...
Annulation d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum
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- 28/08/06
- 17h 00
- Rédaction
La cellule d’information juridique de Lyon bombardée de questions sur l’accord-cadre
- 28/08/06
- 16h 39
Selon Christian Terme, le directeur de la cellule d'information juridique des acheteurs publics (CIJAP), les teleconseillers de la structure sont actuellement assaillis de questions relatives aux accords-cadres et aux marches a bons de commande....
Code 2004 vs Code 2006 : lequel appliquer pendant la période transitoire ?
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- 28/08/06
- 16h 06
- Rédaction
Quel Code doit-on appliquer lorsqu'un marche declare infructueux est relance apres le 1er septembre, alors que sa publicite est anterieure a cette date butoir ? Selon Michele Hourt, chef du bureau de la reglementation generale a la DAJ de Bercy, la...
Etienne Doumert, rédacteur marchés-assurances à la mairie de Valenton
- 28/08/06
- 11h 53
Le 1er juin, Etienne Doumert, 24 ans, a integre la direction des services techniques de la mairie de Valenton (11500 habitants, Val-de-Marne). Titulaire d'un DEA de droit public, il a en charge la gestion des marches publics et des assurances liees...
Code 2006 : la règle de l’allotissement facteur de contentieux ?
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- 25/08/06
- 17h 44
- Rédaction
L'article 10 du nouveau CMP ne va pas revolutionner les marches publics, puisque de nombreuses administrations allotissaient deja leurs marches. Les acheteurs restent sceptiques sur la pertinence de cette insertion dans le Code et de ses benefices...
Transports : la Réunion opte pour un PPP
- 25/08/06
- 10h 06
Selon les Echos, le conseil regional de la Reunion a choisi cette semaine la voie du contrat de partenariat en vue de financer la premiere etape de son projet de tram-train qui reliera le long du littoral, les communes de Saint-Joseph et de...
Carte d’achat : l’APECA publie un cahier pédagogique pour les fournisseurs
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- 24/08/06
- 15h 26
- Rédaction
L'Association des Professionnels Europeens de la carte d'Achat a publie un cahier pedagogique dedie aux fournisseurs afin de les inciter utiliser la carte d'achat qui peine a entrer dans les moeurs du prive. L'APECA, qui entend intensifier ses...
Conseil d'Etat : la négociation en DSP n’est limitée que par le respect de l’égalité entre les candidats
- 24/08/06
- 10h 09
Debut aout, le Conseil d'Etat a considere que, dans le cadre de la passation d'une DSP, le juge administratif ne pouvait imposer des limites a la negociation qui seraient contraires a l'esprit du Code general des collectivites territoriales. A...
