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28801 Résultats de recherche
Conditions du paiement direct du sous-traitant non réunies
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Article réservé aux abonnés
- 01/08/06
- 09h 45
- Rédaction
Code 2006 : les accords-cadres, un outil flou selon les acheteurs
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/06
- 14h 43
- Rédaction
Le Code des marches publics 2006 est enfin sorti au JO ! Sa publication s'accompagne de plusieurs innovations dont les accords-cadres font partie. Ce > comme se plait a les appeler Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy,...
Les élus locaux de Meurthe-et-Moselle veulent promouvoir les clauses d’insertion
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/06
- 12h 14
- Rédaction
En Lorraine, un reseau cherche a democratiser et a harmoniser les clauses environnementales et sociales encore peu utilisees dans les marches publics en favorisant l'echange d'experiences entre communes. Maire adjoint de Pompey et conseiller...
BEH : le personnel hospitalier reste sur ses gardes
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- 28/07/06
- 11h 12
- Rédaction
Malgre la multiplication des operations faisant appel au bail emphyteotique hospitalier depuis deux ans, ce nouvel instrument contractuel continue de susciter mefiance et inquietude. Parmi les adversaires au BEH, on compte des directeurs d'hopitaux...
Palais Granvelle : de la difficulté de réhabiliter un monument historique
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/06
- 10h 55
- Rédaction
La realisation de l'operation de rehabilitation du Palais Granvelle en vue de l'installation du musee du Temps a necessite la passation de multiples marches publics qui ont conduit la chambre regionale des comptes de Franche-Comte a formuler de...
Nazaré Rosa, nouvelle responsable des marchés publics à Vaujany
- 27/07/06
- 16h 14
Vaujany (312 habitants, Isere), station village reliee au domaine skiable de l'Alpes d'Huez, a recrute, le 2 mai, Nazare Rosa, 27 ans, en tant que responsable des marches publics. Elle a pour mission d'accompagner le fort developpement touristique...
Le taux pour le calcul des intérêts moratoires a changé
- 27/07/06
- 15h 35
Le taux a retenir pour le calcul des interets moratoires, lorsque le marche ne mentionne pas le taux de reference, est modifie a compter du 1er juillet 2006. L'article 5-II du decret ndeg2002-232 du 21 fevrier 2002, relatif a la mise en oeuvre du...
La CA de Pau-Pyrénées lance une solution de très haut débit pour ses administrés
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- 27/07/06
- 14h 46
- Rédaction
La communaute d'agglomeration de Pau-Pyrenees vient de lancer Openlab, une plateforme innovante de tres haut debit, pour ses administres. Proprietaire du reseau, l'etablissement intercommunal a delegue sa maintenance, son exploitation et sa...
Quotatis ouvre un espace dédié aux professionnels pour recevoir et comparer gratuitement 5 devis
- 26/07/06
- 18h 18
Le site Internet Quotatis, specialise dans la mise en relation entre demandeurs de services (particuliers et entreprises) et prestataires qualifies, a lance un nouvel espace exclusivement dedie aux professionnels dans lequel ces derniers pourront...
Arrêté relatif à la création d’une CAO pour un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage à la Justice
- 26/07/06
- 18h 01
Par arrete, paru au JO du 26 juillet, il est cree, au sein de la direction des services judiciaires, une commission d'appel d'offres pour le marche relatif a la mission d'assistance a la maitrise d'ouvrage (AMOA), dans le cadre de la conception et...
