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28801 Résultats de recherche
Produits « responsables » : Sylvain Czarisky sert de guide
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Article réservé aux abonnés
- 02/08/06
- 16h 11
- Rédaction
Juriste specialise en droit de l'environnement, titulaire d'un DESS de droit de l'environnement et de l'urbanisme, Sylvain Czaryski a travaille principalement dans l'industrie avant de creer Melezia, une structure de conseil dans le domaine de...
Les élus de Ramatuelle condamnés pour délit de favoritisme attendent leur jugement en appel
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Article réservé aux abonnés
- 02/08/06
- 12h 35
- Rédaction
Condamnes injustement pour delit de favoritisme dans une affaire concernant l'attribution d'un lot de plage a Pampelonne qui n'avait pas abouti, les elus municipaux de Ramatuelle attendent maintenant les conclusions du jugement en appel.
Les restaurateurs de plage jugent le décret déconnecté de la demande touristique
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- 02/08/06
- 12h 22
- Rédaction
Les temperatures estivales ont beau flirter au-dessus des 30degC depuis plusieurs semaines, le decret sur les concessions de plage a franchement refroidi la Federation nationale des restaurateurs des plages. L'association estime que le texte ne prend...
DSP de plages : prolifération de « sapinades » ?
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- 02/08/06
- 12h 06
- Rédaction
Si le decret relatif aux concessions de plage a le merite de clarifier leur qualification juridique, il pose cependant de nombreuses difficultes en raison du rattachement tres artificiel des activites balneaires aux DSP. En effet, quelles obligations...
L’attribution des concessions de plage soumise à la loi Sapin
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- 02/08/06
- 11h 53
- Rédaction
On ne l'attendait plus... Le decret relatif aux concessions de plage a enfin ete publie, le 28 mai dernier, soit plus de quatre ans apres la promulgation de la loi sur la democratie de proximite qui a instaure une procedure de publicite pour...
Convention d'aménagement et marchés publics
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- 02/08/06
- 11h 20
- Rédaction
Modération ou augmentation des pénalités par le juge
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- 02/08/06
- 10h 28
- Rédaction
Compétence de la juridiction administrative pour un préjudice né de l'exécution d'une opération de travaux publics
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- 02/08/06
- 10h 11
- Rédaction
Concessions d’aménagement : sortie du décret d’application un an après la loi
- 02/08/06
- 10h 04
En juillet 2005, la loi sur les concessions d'amenagement (20 juillet 2005) oblige a une mise en concurrence et a une publicite prealable a l'attribution de ces concessions. Plus d'un an apres, le decret (date du 31 juillet 2006) precisant justement...
Abonnements presse : opter pour la gestion externalisée d’une agence
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- 01/08/06
- 14h 21
- Rédaction
De plus en plus d'organismes publics ont recours aux services d'agences pour la gestion de leurs abonnements a des publications periodiques. A partir d'un certain seuil, il devient difficile et couteux de gerer soit meme l'ensemble des abonnements....
