Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Création de sociétés locales d’aménagement à capitaux 100% publics
-
Article réservé aux abonnés
- 26/07/06
- 17h 40
- Rédaction
La loi d'Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, destinee a faciliter la realisation de logements sur les terrains publics, a introduit un nouveau type d'etablissement public : les
La Commission adopte une communication sur les marchés publics de faible montant
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/06
- 17h 14
- Rédaction
La Commission europeenne vient d'adopter une communication interpretative sur les marches publics non - ou partiellement - soumis aux directives europeennes. Tres controversee a l'origine, cette communication non contraignante enonce les regles en...
Besançon : qualité juridique, faiblesses dans la définition des besoins
- 24/07/06
- 19h 07
Les achats de la ville de Besancon representent plus de 50 millions d'euros par an. En 2001, la mairie a obtenu une certification qualite achat ISO 9001 pour la securite juridique de ses achats. Si, de l'aveu meme de la chambre regionale des comptes...
Olivier Schmitt, nouveau responsable du département de droit public des affaires chez De Pardieu Brocas Maffei
- 24/07/06
- 19h 03
Jeu de chaises musicales dans le cenacle des avocats parisiens specialises en droit public. Alors qu'Yves-Rene Guillou vient de rejoindre le cabinet DeGaulle Fleurance et associes, en qualite d'associe en charge du departement de droit public des...
La ville de Lille recherche un acheteur public
- 24/07/06
- 18h 57
La mairie de Lille recherche un acheteur pour participer au programme de reduction des couts d'achat. Rattachee a la Direction achats de la ville, la personne collaborera avec les services acheteurs et cherchera a optimiser la gestion des achats...
Les transports en commun du territoire de Belfort basculent en régie le 1er janvier prochain
- 24/07/06
- 18h 52
Les collectivites locales associees au syndicat mixte des Transports en commun du territoire de Belfort (SMTC) ont fait le choix de faire basculer en regie la gestion des transports urbains belfortains. La societe d'economie mixte CRTB, qui gere...
Création de l’ANSemE, association nationale des Sem d’énergie
- 24/07/06
- 18h 48
Les societes d'economie mixte assurant des activites de distribution, de production et de fourniture d'electricite et de gaz viennent de creer l'ANSemE, l'association nationale des Sem d'energie. Elle a vocation, dans un secteur en pleine mutation...
CDG Martinique : un contrat de mandat précis largement inexécuté
- 24/07/06
- 18h 43
Depuis 2003, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique dispose de locaux neufs construits sur le territoire de Fort-de-France. Pour la mise en oeuvre du controle comptable et financier de l'operation, le CDG avait...
Haut débit : Clermont communauté choisit Vinci networks comme délégataire
- 24/07/06
- 18h 35
La communaute d'agglomeration de Clermont-Ferrand a choisi la societe Vinci networks, filiale de Sogea construction, pour assurer la construction, la commercialisation et l'exploitation de son reseau de fibre optique aupres des prestataires de...
La Commission adopte sa communication sur les marchés de faible montant
- 24/07/06
- 18h 29
La Commission a adopte lundi 24 juillet sa communication interpretative tres attendue sur les marches publics non soumis - ou partiellement soumis - aux directives europeennes. Non contraignante, elle explicite son interpretation de la jurisprudence...
