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28801 Résultats de recherche
La CRC francilienne épingle les achats du service des fêtes de Neuilly-sur-Seine
- 30/06/06
- 10h 37
A l'occasion de la reorganisation du service des fetes et ceremonies de Neuilly-sur-Seine en 2003, une enquete interne a revele d'importantes anomalies dans les achats et la gestion du stock assures par ce service. Selon un recent rapport de la...
La Commission européenne sermonne la Grèce, l’Espagne et le Portugal
- 30/06/06
- 10h 09
Ce sont trois pays latins qui - cette fois - se font tirer l'oreille par la Commission europeenne pour infraction au droit communautaire des marches publics. La Grece est assignee devant la Cour de justice europeenne a la fois pour des procedures...
Dématérialisation : un arrêté pour obliger toutes les plateformes à accepter les certificats téléTVA
- 29/06/06
- 11h 55
Lors de la conference de l'APASP qui se deroulait le 29 juin sur le futur Code, Jerome Grand d'Esnon a declare que la signature electronique devrait etre maintenue pour les reponses dematerialisees, alors que sa suppression avait ete envisagee un...
Chalon-sur-Saône cartographie ses risques pour mieux s’assurer
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- 29/06/06
- 10h 23
- Rédaction
En vue du renouvellement de son marche d'assurance en fin d'annee, la ville a choisi de qualifier et quantifier precisement ses besoins en matiere de risques. Objectif avoue : reduire les couts tout en restant bien protege.
Julien Debruykert, nouveau responsable des achats et des affaires juridiques à Leers
- 29/06/06
- 09h 53
Fraichement diplome de Sciences-Po Lille et d'un master en management des collectivites territorial obtenu a l'universite de Lille 2, Julien Debruykert, 25 ans, a rejoint la mairie de Leers (10 000 habitants, Nord). Fin fevrier, il y a entame sa...
Conventions publiques d’aménagement : Jean-Marie Bernard (Fédération des Sem) en phase avec les conclusions de l’avocat général de la CJCE
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- 28/06/06
- 17h 34
- Rédaction
Quelques semaines apres la publication des conclusions de l'avocat general de la cour de justice europeenne, a propos de la qualification des conventions publiques d'amenagement au regard du droit communautaire, Jean-Marie Bernard, de la Federation...
La sortie du Code encore décalée
- 28/06/06
- 17h 16
Selon la DAJ de Bercy, le Code ne devrait pas sortir durant la premiere quinzaine de juillet, comme cela avait ete envisage. Le texte, soumis a l'arbitrage politique, ne sera en effet > que lors de la premiere semaine de juillet. Il faudra ensuite...
Le projet de Code sous les feux de la critique
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- 28/06/06
- 16h 39
- Rédaction
Le Code ne devrait finalement pas sortir avant la fin du mois de juillet. En attendant, plusieurs experts reunis le 27 juin lors d'une conference organisee par le groupe Moniteur, ont fait part de leur desappointement. Ils regrettent a la fois son...
L’IGD et la MAPPP donnent naissance au CEFO-PPP, organisme français d’expertise et d’observation sur les PPP
- 28/06/06
- 10h 42
Depuis quelques mois, la Mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (MAPPP) du ministere des Finances et l'Institut pour la gestion deleguee (IGD) ont etudie, sur la base de leurs complementarites, les possibilites de constituer un...
Suspension d'une délibération demandant à l'exécutif de faire figurer dans les documents des marchés publics une clause "du mieux disant social"
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- 27/06/06
- 10h 14
- Rédaction
