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28643 Résultats de recherche

Trier par:
Quand népotisme et marchés publics ne font pas bon ménage

Quand népotisme et marchés publics ne font pas bon ménage

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/06
  • 14h 12
  • Rédaction

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation de l'ancien maire de Ronchin a deux ans d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'ineligibilite. Il avait a la fois favorise des membres de sa famille, tant lors de la passation de marches...

JC Decaux remporte les marchés de mobiliers urbains de cinq villes d’Auvergne

  • 25/04/06
  • 12h 51

Le groupe JC Decaux a renouvele, dans le cadre d'un appel d'offres, le contrat de mobilier urbain des villes de Clermont-Ferrand, Chamalieres, Cournon d'Auvergne, Royat et Riom (205 000 habitants) et, par ailleurs, gagne les abris des stations de la...

Le juge des référés ne contrôle pas la validité de la signature d’un marché

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  • 25/04/06
  • 11h 23
  • Rédaction

Quelle réglementation appliquer lors de la passation d’un marché ?

  • 24/04/06
  • 19h 41

Lors d'une decision du 17 fevrier (1), le Conseil d'Etat a precise quel code des marches publics devait etre applique selon le moment de la passation d'un marche. Pour la construction d'une unite de tri-compostage des ordures menageres, un syndicat...

Contrats « in house » : les députés européens souhaitent une clarification qui pourrait passer par une initiative législative

Contrats « in house » : les députés européens souhaitent une clarification qui pourrait passer par une initiative législative

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/04/06
  • 19h 25
  • Rédaction

Deputes europeens, representants d'associations de collectivites locales et de federations professionnelles des Etats membres se sont reunis au Parlement, le 20 avril dernier, pour evaluer le fonctionnement et l'efficacite des directives sur les...

Jean Saphores réélu à la tête de la FNTC

  • 21/04/06
  • 19h 02

La Federation nationale des tiers de confiance (FNTC), qui regroupe en son sein des tiers certificateurs, tiers horodateurs, tiers archiveurs et tiers hebergeurs, a reconduit Jean Saphores a son poste de president de l'association pour une duree de...

La loi MOP toujours dans le collimateur de Bruxelles, malgré l’ordonnance

  • 21/04/06
  • 18h 54

La Commission europeenne a decide d'envoyer une lettre de mise en demeure a la France pour non conformite de la loi MOP vis-a-vis du principe d'egalite de traitement entre les prestataires de services. Cette action fait suite a un arret de la Cour...

Achats : les CHU inscrivent leurs bonnes résolutions dans un livre blanc

Achats : les CHU inscrivent leurs bonnes résolutions dans un livre blanc

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  • 21/04/06
  • 17h 26
  • Rédaction

C'est pour casser leur image de > consommatrices de moyens que les centres hospitaliers universitaires ont publie leur livre blanc. Presente le 20 avril dernier, cet ouvrage tend a demontrer qu'ils sont non seulement des poles d'excellence de la...

Philippe de Ladoucette, nouveau président de la CRE

  • 19/04/06
  • 17h 06

La Commission de regulation de l'Energie (CRE) a un nouveau president. Il s'agit de Philippe de Ladoucette, qui a ete nomme par decret du president de la Republique, pour un mandat de 6 ans. Philippe de Ladoucette occupait depuis 1996 le poste de...

Yves-René Guillou : en matière de publicité, c’est le critère de l’efficacité qui est retenu

Yves-René Guillou : en matière de publicité, c’est le critère de l’efficacité qui est retenu

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  • 19/04/06
  • 17h 04
  • Rédaction

Yves-Rene Guillou, avocat au cabinet De Pardieu Brocas Maffei et Jean-Mathieu Glatt, charge d'enseignement a l'universite de Paris X, tirent les lecons de l'ordonnance Bompas rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 14 mars dernier. Ils...