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28643 Résultats de recherche
Marchés publics et PME : Thierry Breton incite l’Europe à suivre l’exemple américain
- 11/04/06
- 17h 16
>. Neanmoins, il a demande que la Commission europeenne se saisisse de la
Aires de jeux : un entretien satisfaisant mais une traçabilité insuffisante, selon la DGCCRF
- 11/04/06
- 17h 15
La DGCCRF (Direction generale du commerce, de la concurrence et de la repression des fraudes) vient de rendre public les resultats de sa nouvelle enquete sur l'etat des aires de jeux collectives. Depuis la publication du decret du 10 aout 1994,...
Nouveau régime juridique pour les achats des EPST : le CNRS dans l’embarras
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Article réservé aux abonnés
- 11/04/06
- 11h 59
- Rédaction
Les etablissements publics a caractere scientifique et technologique l'attendaient depuis quelques mois. Elle vient d'etre votee. La loi de programme pour la recherche devrait prochainement etre publiee au journal officiel. Le dispositif prevoit...
Groupements d’achats : grandes manoeuvres dans le secteur hospitalier
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/06
- 18h 27
- Rédaction
Cela bouge dans le secteur hospitalier. Pas moins de trois importants projets de regroupement des achats sont sur les rails : le premier concerne les centres hospitalo-universitaires (CHU), le deuxieme les centres anti-cancereux (CAC) et le troisieme...
Indemnisation en cas de résiliation unilatérale d’un contrat par l’administration
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/06
- 16h 11
- Rédaction
Ententes anticoncurrentielles dans la passation de marchés de construction de collèges de l’Hérault
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- 10/04/06
- 15h 36
- Rédaction
Denis Dessus, vice-président du conseil national de l’ordre des architectes « les évolutions récentes du code se caractérisent par une diminution des contrôles et de la transparence qui constituent une régression »
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Article réservé aux abonnés
- 10/04/06
- 14h 58
- Rédaction
Apres le PPP qui a vivement fait reagir les architectes, c'est au tour du dernier projet de code d'inquieter la profession. Denis Dessus, vice-president du conseil national de l'ordre des architectes, estime que le projet de texte soumis au Conseil...
Accès des jeunes entreprises aux marchés publics
- 10/04/06
- 11h 46
A l'occasion de l'examen d'un litige, lundi 3 avril devant le Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement dans quelles conditions une entreprise nouvellement creee peut acceder aux marches publics. Selon Didier Casas, il appartient a l'acheteur...
Article 2122 du CGCT : l’autorisation donnée au maire ne concerne pas les avenants
- 10/04/06
- 10h 44
nterroge par le senateur Bernard Piras (PS, Drome) sur la possibilite, offerte par l'ordonnance du 6 juin 2005 aux conseils municipaux, d'autoriser le maire a souscrire un marche public > (art. L. 2122-21-1 du code general des collectivites...
Elodie Cloatre, responsable de la cellule marchés publics à Antony
- 10/04/06
- 09h 36
Elodie Cloatre, 26 ans, remplace Genevieve Pascal-Sachot, partie a la Cour des Comptes, a la tete de la cellule marches publics de la mairie d'Antony (60 000 habitants, Hauts-de-Seine). Titulaire d'un DESS d'ingenierie juridique et financiere, elle...