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28801 Résultats de recherche
Un BEH pour le futur hôpital "Femmes-Enfants-Hématologie" de Caen
- 13/06/06
- 12h 00
Le CHU de Caen a signe un bail emphyteotique hospitalier (B.E.H.) pour concevoir, construire, financer et exploiter le futur hopital "Femmes-Enfants-Hematologie", indique CHU reseau, la lettre d'information des CHU et des directeurs generaux...
La FNCCR craint une "fracture" électrique
- 13/06/06
- 11h 52
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) s'inquiete. Elle craint qu'une fracture electrique ne s'installe lors de l'ouverture complete du marche de l'electricite a la concurrence en juillet 2007. La Federation estime,...
Modification du RC par l’autorité responsable de la personne publique délégante
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- 13/06/06
- 11h 12
- Rédaction
Le projet de Code n'est toujours pas inscrit à l’ordre du jour du Conseil d’Etat
- 12/06/06
- 18h 20
Alors que voila des mois que l'on nous fait esperer la sortie du code des marches publics version 2006, un de nos confreres a annonce de > que l'inscription du projet en section administrative du Conseil d'Etat avait ete demandee par Bercy pour le...
Sous-traitance étrangère : comment rester dans la légalité ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/06/06
- 17h 50
- Rédaction
L'elargissement de l'Union de 15 a 25 Etats a suscite bien des inquietudes. Les societes etrangeres, particulierement issues de l'Europe de l'Est, sont accusees de proposer des prestations a moindre cout, tout specialement dans le BTP. Le phenomene...
Application des pénalités de retard prévues dans les marchés publics
- 12/06/06
- 09h 37
Le senateur mosellan Jean Louis Masson a questionne le ministere de l'Interieur sur le cas d'une commune qui a passe un marche avec une entreprise, lequel prevoyait d'importantes penalites de retard. Il voulait savoir si en cas de retard, le maire...
Le secteur environnemental, hospitalier et pénitentiaire sous la loupe de la DGCCRF
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- 09/06/06
- 16h 01
- Rédaction
Le nouveau rapport d'activites de la Direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) est en ligne. L'annee 2005 a ete marquee par le coup d'envoi de la directive nationale d'orientation qui comprend...
Le service archéologique départemental d'Eure-et-Loir agréé en qualité d'opérateur
- 08/06/06
- 18h 21
Par arrete du ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication, le service archeologique departemental d'Eure-et-Loir est agree pour la realisation de tous types de...
La CRC épingle la commune de Poulx pour des marchés à bons de commande injustifiés
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- 08/06/06
- 18h 00
- Rédaction
Passee a la moulinette de la chambre regionale des comptes (CRC), la petite ville de Poulx en ressort > concernant les marches qu'elle a lances entre 1996 et 2001. La CRC du Languedoc-Roussillon lui reproche notamment le choix de sa procedure de...
Contrats de partenariat : la MAPPP propose un outil de simulation financière pour l’étude préalable
- 08/06/06
- 16h 21
La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariats (ex PPP) met a disposition des personnes publiques un nouvel outil plus particulierement destine a les aider lors de l'etude prealable, etape indispensable du processus. Il s'agit d'un...
