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28801 Résultats de recherche
Mieux disant, moins disant : les pratiques des collectivités
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/06
- 16h 11
- Rédaction
Les reformes successives du Code des marches publics ont change les pratiques des acheteurs quant au choix de l'offre economiquement la plus avantageuse. Le moins disant laisse place progressivement au mieux disant. Le prix n'est plus la seule...
Conventions publiques d'aménagement : l’avocat général de la CJCE enfonce le clou
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/06
- 14h 26
- Rédaction
Julianne Kokott, avocat general a la cour de justice des communautes europeennes (CJCE), vient de rendre des conclusions riches d'enseignement a propos de la qualification des conventions publiques d'amenagement au regard du droit communautaire, en...
Le Conseil d’Etat donne son avis sur le Code cette semaine
- 19/06/06
- 11h 54
C'est confirme. Le projet de decret reformant le Code sera examine au cours de la matinee du mardi 20 juin en section des finances, reunion au cours de laquelle le rapporteur communiquera ses observations, en presence des delegations ministerielles....
Hausse des intérêts moratoires au ministère de la Défense
- 19/06/06
- 11h 14
Un recent rapport parlementaire presente par le depute Guy Teissier au nom de la commission de la Defense nationale et des forces armees a pointe du doigt > enregistree pour le ministere de la Defense. Les retards de paiement en 2004 ont genere en...
Marché ou DSP pour la distribution d’eau potable ?
- 16/06/06
- 18h 01
Le Conseil d'Etat va prochainement devoir trancher une question essentielle. La distribution d'eau potable doit-elle etre consideree comme un marche public ou une delegation de service public ? Dans l'affaire examinee lundi 12 juin par Nicolas...
Date limite de réception des offres : l’attestation Chronopost ne fournit pas toujours un bon alibi
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- 16/06/06
- 15h 28
- Rédaction
Tic tac, tic tac... La course contre la montre commence des que la date butoir de reception des offres est publiee avec les documents de la consultation. Chronopost a donc prevu a cet effet un service pour aider les entreprises dans cette demarche....
Probable examen du projet de Code par le Conseil d’Etat semaine prochaine
- 16/06/06
- 10h 45
Selon Bercy, il est fort probable que le Conseil d'Etat statue sur le projet de decret reformant le Code des marches publics au cours de la semaine prochaine. S'ensuivrait une reunion interministerielle de calage fin juin, avant la transmission du...
Charlie McCreevy dénonce le « mythe » de la PME évincée de la commande publique
- 16/06/06
- 09h 39
, a declare debut juin Charlie McCreevy, Commissaire europeen en charge du marche interieur, lors de la conference annuelle des professionnels britanniques de la commande publique. Il a ajoute que
Isabelle Perrot, nouvelle présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
- 15/06/06
- 17h 34
Un arrete du ministere des Finances du 6 juin 2006 (publie au JO le 15) a nomme Isabelle Perrot, presidente assesseure a la cour administrative d'appel de Nantes, presidente du comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges...
Le bout du tunnel pour le Code 2006
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Article réservé aux abonnés
- 15/06/06
- 16h 17
- Rédaction
Invite a la conference de l'AACT le 15 juin, Alain Menemenis, rapporteur du projet de Code au Conseil d'Etat, a assure que le texte etait bien >, meme si la haute assemblee n'a pas encore statue. Parlant a titre personnel, il s'est dit sceptique sur...
