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28638 Résultats de recherche

Trier par:

« Small Business Act » à l’européenne : c’est loin d’être fait

  • 18/01/06
  • 16h 11

Ou en est le small business act (SBA) a l'europeenne qui autoriserait les acheteurs publics a reserver une part des marches publics aux PME innovantes ? Les voeux de la presse de Renaud Dutreil, le ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et...

Passeports biométriques : un marché qui continue de faire couler beaucoup d’encre

Passeports biométriques : un marché qui continue de faire couler beaucoup d’encre

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/01/06
  • 17h 54
  • Rédaction

Face a la determination des syndicats de l'Imprimerie nationale qui sont parvenus a suspendre le marche de la personnalisation des passeports biometriques confie a un groupe prive, le ministere de l'Interieur a choisi de les fabriquer en direct et...

Rédaction d’un standard d’échange pour l’archivage électronique

  • 17/01/06
  • 17h 11

La dematerialisation pose la question de l'archivage et la conservation des documents numeriques, problematique qui concerne naturellement les pieces echangees a l'occasion d'un marche passe sur le mode electronique. C'est pourquoi la direction des...

La Commission européenne publie des fiches explicatives sur le dialogue compétitif et les accords cadres

  • 17/01/06
  • 14h 34

La Commission europeenne vient de publier quatre fiches explicatives. Deux d'entre elles - le dialogue competitif et les accords cadres - concernent la directive classique (2004/18/CE). Le document sur le dialogue competitif liste dans quelles...

Cédric Moulin-Renault, nouveau responsable des marchés publics de Bussy-Saint-Georges

  • 17/01/06
  • 14h 08

Age de 31 ans, Cedric Moulin-Renault occupe, depuis le 15 decembre dernier, le poste de responsable du service des marches publics de Bussy-Saint-Georges (16 500 habitants, Seine-et-Marne), agglomeration nouvelle en pleine expansion puisque sa...

La Wallonie planche sur les PPP

  • 17/01/06
  • 10h 17

Selon notre confrere, le Bulletin europeen du Moniteur, la region wallonne, qui s'interesse de plus en plus aux partenariats public-prive, vient de confier a la Confederation de la construction wallonne (CCW) une mission sur les PPP. La...

Jean-Yves Faurois (FNTC) : « supprimer la signature électronique ne va pas rétablir la confiance dans la dématérialisation »

Jean-Yves Faurois (FNTC) : « supprimer la signature électronique ne va pas rétablir la confiance dans la dématérialisation »

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  • 16/01/06
  • 17h 36
  • Rédaction

Administrateur de la Federation nationale des tiers de confiance (FNTC), directeur qualite et securite chez Keynectis, Jean-Yves Faurois, qui a travaille pendant 15 ans a la Delegation generale pour l'armement (DGA) sur la securite des...

Prestations « in house » : la CJCE affine sa doctrine

Prestations « in house » : la CJCE affine sa doctrine

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  • 16/01/06
  • 17h 22
  • Rédaction

A la demande d'un tribunal administratif italien, la Cour de justice europeenne s'est recemment prononcee sur la conformite d'un contrat, passe de gre a gre, entre la commune de Bari et une societe de transport appartenant a cette derniere, avec la...

Réunion interministérielle sur le Code 2006

  • 13/01/06
  • 17h 55

La version 3 du projet de decret reformant le Code est a l'ordre du jour d'une reunion interministerielle qui se tient cet apres-midi a Matignon. A cours de ce tour de table, les differentes administrations feront un rappel de leurs differentes...

Une DSP annulée pour une modification tardive de DCE et l’absence d’avis des organismes paritaires

Une DSP annulée pour une modification tardive de DCE et l’absence d’avis des organismes paritaires

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  • 13/01/06
  • 17h 08
  • Rédaction

Le 15 decembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annule la decision du Grand Lyon de confier la gestion du chauffage urbain a la societe Dalkia. La communaute urbaine n'a pas pris la peine, a l'image d'autres collectivites, de consulter au...