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28638 Résultats de recherche

Trier par:

La communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines obligée de verser des intérêts moratoires à 17% !

  • 01/12/05
  • 09h 32

Par une decision rendue le 23 novembre dernier, le Conseil d'Etat a enjoint a la communaute d'agglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines de verser a la societe Eiffage TP des interets moratoires au taux de 17% sur une somme avoisinant les 62 000...

Code 2006 : la 2e mouture du projet de décret est dévoilée

Code 2006 : la 2e mouture du projet de décret est dévoilée

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/05
  • 18h 26
  • Rédaction

Chose promise, chose due : la direction des affaires juridiques du ministere des Finances a mis en ligne sur son site le projet remanie de decret reformant le Code. Cette deuxieme version, fruit de la concertation et des echanges, apporte plusieurs...

La seconde version du projet de nouveau code est en ligne

  • 30/11/05
  • 16h 07

On l'attendait, la voila enfin. La seconde mouture du projet de code vient d'etre publiee sur le site du MINEFI. Pour vous aider a y voir plus clair un plan du projet de decret, et un tableau de correspondance des articles sont egalement proposes....

Les marchés de travaux

Les marchés de travaux

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  • 30/11/05
  • 15h 52
  • Rédaction

Les marches de travaux, premier domaine d'achat du secteur public aussi bien en volume qu'en valeur, ont ete au coeur du chat d'achatpublic.com du mercredi 30 novembre 2005.

Assureurs et collectivités locales : comment renouer le dialogue ?

Assureurs et collectivités locales : comment renouer le dialogue ?

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  • 30/11/05
  • 15h 27
  • Rédaction

Professionnelle du secteur, Christelle Bosc revient sur l'impasse dans laquelle se trouvent les marches publics d'assurance. Deja confrontees a une rarefaction des offres, certaines collectivites locales risquent, en raison des recentes emeutes...

Le Conseil d’Etat autorise les demandes de référence sur une période inférieure à cinq ans

  • 29/11/05
  • 17h 59

L'arrete du 26 fevrier 2004 prevoit qu'a l'appui des candidatures, l'acheteur public ne peut demander des renseignements que sur les cinq dernieres annees. Dans une decision du 4 novembre dernier, le Conseil d'Etat precise que ces dispositions

Eclairage public : ETDE remporte un PPP londonien

  • 29/11/05
  • 15h 10

Filiale electricite et maintenance de Bouygues Construction, ETDE et sa filiale anglaise David Webster viennent de remporter un contrat d'eclairage public en Private Finance Initiative (PFI) a Londres, pour un montant de 54 MEU, hors energie. Cette...

PPP : publication prochaine de la circulaire interprétative à l’attention des collectivités locales

  • 29/11/05
  • 14h 14

La circulaire interpretative relative aux PPP destinee aux collectivites locales devrait etre probablement publiee dans le courant de la semaine prochaine au Journal officiel. A l'occasion du salon des maires, Francois Bergere, secretaire general de...

Radioscopie des paiements en l’absence de contrat

Radioscopie des paiements en l’absence de contrat

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  • 28/11/05
  • 17h 29
  • Rédaction

A l'occasion des 3emes rencontres de droit et de procedure administrative de Marseille, qui se sont tenues le 25 novembre dernier, une enquete, realisee aupres de 22 collectivites locales de la region PACA, a cherche a cerner les raisons qui...

Marchés de défense : les pays de l’Union européenne adoptent un code de conduite

  • 28/11/05
  • 16h 49

A l'occasion du comite directeur de l'Agence europeenne de defense (AED) qui s'est tenu le 21 novembre dernier a Bruxelles, les ministres de la defense des pays de l'Union ont decide d'adopter un > en matiere de marches publics. Chaque pays...