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28801 Résultats de recherche
Le réseau très haut débit de Manche Numérique a trouvé son délégataire
- 23/01/06
- 18h 44
Le syndicat mixte "Manche Numerique" signe officiellement le 1er fevrier la convention de delegation de service public (DSP) pour l'exploitation du reseau de fibres optiques du departement qu'elle a fait construire. C'est le groupement Axia France -...
Groupement d’achat d’électricité : résultats en demie teinte pour le SIEL
- 23/01/06
- 18h 34
Le syndicat intercommunal d'energies du departement de la Loire (SIEL), coordonnateur d'un important groupement d'achat associant des collectivites, des colleges et des organismes HLM du departement, a lance, en juillet dernier, un appel d'offres...
Les achats d’un EPIC pour ses activités commerciales sont-elles soumises au Code ?
- 23/01/06
- 18h 28
Petite "chinoiserie" posee par le depute William Dumas (Gard) au Garde des sceaux a l'occasion d'une question parlementaire : l'etablissement public de cooperation culturelle (EPCC) a vocation industrielle et commerciale du Pont-du-Gard exploite des...
Les pénalités de retard, un moyen de distordre la concurrence pour le sénateur J.-L. Masson
- 23/01/06
- 18h 23
Les penalites de retard, utilisees a mauvais escient, peuvent distordre la concurrence entre entreprises. Tel est pour resumer le message que semble vouloir faire passer le senateur Jean Louis Masson (Moselle) au ministere des Finances. Dans une...
La Commission européenne publie une fiche pour tout savoir - ou presque - sur l’accord-cadre
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Article réservé aux abonnés
- 23/01/06
- 16h 16
- Rédaction
Bruxelles a recemment publie quatre fiches explicatives sur certaines dispositions de la directive classique et de la directive secteurs speciaux. L'une d'entre elles est consacre a l'accord-cadre, le > du futur decret reformant le code des marches...
Comment s’en sortir avec les marchés de maintenance ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/01/06
- 11h 43
- Rédaction
Quelques regles elementaires permettent d'eviter les chausse-trapes des marches de maintenance. Selon Me Veret, l'ideal est de n'avoir qu'une seule procedure (achat, maintenance) en definissant clairement le perimetre d'intervention et en anticipant...
Début du procès de l’affaire des marchés public des HLM de Paris
- 23/01/06
- 10h 27
C'est aujourd'hui que s'ouvre le proces de l'affaire des marches publics de l'office HLM de la ville de Paris qui a longtemps defraye la chronique. Une cinquantaine de prevenus (fournisseurs et cadres de l'OPAC) vont comparaitre devant le tribunal...
AAPC : n’oubliez pas de détailler les modalités de financement
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Article réservé aux abonnés
- 20/01/06
- 16h 10
- Rédaction
Le syndicat mixte de collecte des dechets du Vendomois a connu une drole de mesaventure. Un de ses marches a ete annule le 6 janvier par le Conseil d'Etat qui a rappele que la personne publique etait tenue d'indiquer dans l'AAPC les modalites...
Projet de Code : l’allotissement au cœur des débats
- 20/01/06
- 11h 14
L'allotissement, disposition favorable aux PME, a ete le sujet de debats lors de la reunion interministerielle du 16 janvier dernier consacree au projet de decret reformant le Code. La version 3 du decret propose, dans l'article 10, d'elargir...
Marchés négociés : définition de l’offre « irrégulière » et de l’offre « inacceptable »
- 20/01/06
- 10h 33
La version 3 du projet de decret reformant le Code definit, dans la nouvelle redaction de son article 35, ce que sont les offres > ou > qui permettent de recourir a un marche negocie. Les deux notions avaient interloque de nombreux acheteurs lorsque...
