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28801 Résultats de recherche
Prestations « in house » : la CJCE affine sa doctrine
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Article réservé aux abonnés
- 16/01/06
- 17h 22
- Rédaction
A la demande d'un tribunal administratif italien, la Cour de justice europeenne s'est recemment prononcee sur la conformite d'un contrat, passe de gre a gre, entre la commune de Bari et une societe de transport appartenant a cette derniere, avec la...
Réunion interministérielle sur le Code 2006
- 13/01/06
- 17h 55
La version 3 du projet de decret reformant le Code est a l'ordre du jour d'une reunion interministerielle qui se tient cet apres-midi a Matignon. A cours de ce tour de table, les differentes administrations feront un rappel de leurs differentes...
Une DSP annulée pour une modification tardive de DCE et l’absence d’avis des organismes paritaires
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Article réservé aux abonnés
- 13/01/06
- 17h 08
- Rédaction
Le 15 decembre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annule la decision du Grand Lyon de confier la gestion du chauffage urbain a la societe Dalkia. La communaute urbaine n'a pas pris la peine, a l'image d'autres collectivites, de consulter au...
Un exécutif local peut recevoir délégation pour les marchés inférieurs à 230 000 € relevant de l'article 30
- 13/01/06
- 15h 41
Un president de conseil general peut-il recevoir une delegation de l'assemblee deliberante afin de signer les marches inferieurs a 230 000 euros HT relevant de l'article 30 du code des marches publics ? Oui, repond le ministere des Finances : >....
Matignon demande aux préfets de mutualiser leurs achats courants
- 12/01/06
- 16h 52
La circulaire du Premier ministre datee du 2 janvier relative a la mise en oeuvre des propositions de reforme de l'administration departementale de l'Etat et publiee au Journal officiel du 6 janvier qui contient une serie de mesures relatives a...
Pertinence et modalités de la candidature d’une DDE à un marché de maîtrise d’oeuvre
- 12/01/06
- 16h 08
Jean-Claude Carle, senateur UMP de Haute-Savoie, a questionne Bercy, le 5 janvier dernier, sur la candidature d'une direction departementale de l'Equipement a un marche de maitrise d'oeuvre en dehors des cas prevus par la loi ndeg 2001-1132 du 11...
Un nouveau guide sur l’achat d’impression et de reproduction de documents dans les bacs
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- 12/01/06
- 15h 00
- Rédaction
Le GPEM d'ameublement, equipement, fournitures des bureaux et etablissements d'enseignement vient de publier un guide sur l'achat d'impression et de reproduction de documents. Cet ouvrage methodique aborde les principaux aspects a prendre en compte...
Projet de code 2006 : changement de cap pour le dialogue compétitif
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- 11/01/06
- 11h 37
- Rédaction
Le futur code des marches publics devrait modifier la procedure de dialogue competitif. Le projet de decret prevoit en effet de supprimer l'obligation pour la personne publique d'arreter le cahier des charges a l'issue du dialogue. Une mesure qui...
Jean-Paul Lebourg, chasseur de coût du parc automobile de l’Etat
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- 11/01/06
- 10h 32
- Rédaction
Nee en 2005, la Mission interministerielle modernisation et gestion du parc automobile de l'Etat (MIMGA), dirigee par Jean-Paul Lebourg, a pour vocation d'aider les ministeres a rationaliser leurs depenses et atteindre un objectif fixe par Matignon :...
Jacques Chirac souhaite des économies « significatives » pour les achats de l'Etat en 2006
- 11/01/06
- 10h 08
Une fois n'est pas coutume, Jacques Chirac s'est rendu a Metz dans les locaux de la prefecture de la region Lorraine pour adresser ses voeux aux fonctionnaires de l'Etat le 6 janvier dernier. Dans son discours, le president de la Republique, qui a...
