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28637 Résultats de recherche

Trier par:

CMP : le Minefi publie trois nouvelles études de cas

  • 03/11/05
  • 16h 42

Le Minefi vient de publier trois nouvelles fiches pratiques sur le code des marches publics. La premiere apporte une reponse concernant la piece justificative necessaire au comptable pour payer un marche a prix unitaire, dont les quantites fournies...

Les avis des comités consultatifs de règlement amiable en question

Les avis des comités consultatifs de règlement amiable en question

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/05
  • 12h 23
  • Rédaction

A l'occasion d'un contentieux opposant l'hopital intercommunal du Val d'Ariege a la societe Amec Spie, Nicolas Boulouis, commissaire du gouvernement, est recemment revenu sur l'intervention des comites consultatifs de reglement amiable lors de...

L’arrêté en matière de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité est publié

  • 03/11/05
  • 12h 17

Le journal officiel publie ce jour l'arrete portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de teletransmission des actes soumis au controle de legalite et fixant une procedure d'homologation de ces dispositifs. La dematerialisation du...

La compilation du chat sur la co-traitance et le groupement d’entreprises est en ligne

  • 02/11/05
  • 16h 43

La compilation des echanges du chat sur la co-traitance et le groupement d'entreprises qui s'est deroule le 29 septembre 2005 avec Me Frederique Olivier et Me Romain Granjon est en ligne : de nombreuses reponses ont ete apportees par nos deux...

Un agent condamné pour avoir transmis à une entreprise non retenue le rapport d’analyse des offres

Un agent condamné pour avoir transmis à une entreprise non retenue le rapport d’analyse des offres

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  • 02/11/05
  • 16h 28
  • Rédaction

Le responsable des services techniques du centre hospitalier de Pau a ete condamne a une suspension provisoire de douze mois, dont onze avec sursis, pour avoir transmis a une entreprise ecartee le rapport d'analyse des offres d'un projet de marche....

Olivier Frot, consultant en achat : « La dématérialisation sur de grands sites mutualisés représente l’avenir de la publicité adaptée »

Olivier Frot, consultant en achat : « La dématérialisation sur de grands sites mutualisés représente l’avenir de la publicité adaptée »

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  • 02/11/05
  • 12h 03
  • Rédaction

Olivier Frot, consultant et formateur en achat public, nous livre ses reflexions sur les questions posees par la publicite des marches adaptes, apres l'arret > du Conseil d'Etat. Analysant la reglementation et son interpretation par les juges, il...

L’observatoire économique des marchés publics sera installé le 14 novembre

  • 31/10/05
  • 16h 35

Maintes fois annonce, maintes fois laisse en plan, l'observatoire economique des marches publics est sur le point de voir le jour. C'est Thierry Breton, le ministre des Finances, qui l'installera officiellement le 14 novembre prochain. Il se...

Un décret exige la présentation des pièces, mentionnées au code du travail, tous les six mois

  • 31/10/05
  • 16h 25

Le ministere de l'emploi, de la cohesion sociale et du logement a publie, au JO du 29 octobre, un decret destine a lutter contre le travail illegal qui modifie le code du travail et par voie de consequences les dispositions de l'article 46 du code...

Bezons s’offre les services d’un ancien acheteur privé

Bezons s’offre les services d’un ancien acheteur privé

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  • 28/10/05
  • 16h 55
  • Rédaction

Itineraire inhabituel que celui de Richard Gauvrit, ex-ingenieur achats chez TDF, devenu en avril dernier, responsable des achats de la mairie de Bezons, mais qui devrait se generaliser dans les annees a venir. Charge d'aider les services a mieux...

Groupements d’achats des CHU : mise à feu pour janvier 2006

Groupements d’achats des CHU : mise à feu pour janvier 2006

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  • 28/10/05
  • 12h 19
  • Rédaction

Paul Castel, president de la Conference des directeurs generaux des CHU, a confirme que les conseils d'administration de tous les centres hospitalo-universitaires (31) avaient enterine le principe d'un regroupement de leurs achats. Le groupement de...