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28632 Résultats de recherche

Trier par:

Le Conseil d’Etat encore plus sévère sur la pondération des critères

  • 13/10/05
  • 18h 57

> : voila ce que le Conseil d'Etat vient d'enoncer dans une decision du 7 octobre dernier. La juridiction administrative durcit ainsi sa position jurisprudentielle. Elle considere que le fait de ne pas justifier de l'impossibilite de pouvoir...

Marchés publics de défense : les députés européens veulent plus de concurrence

  • 13/10/05
  • 18h 29

La commission du marche interieur du Parlement europeen a adopte mercredi 5 octobre a une large majorite le rapport d'initiative du chretien-democrate allemand Joachim Wuermeling sur le livre vert de la Commission relatif aux marches publics de...

Nouvelle question parlementaire sur la composition des CAO d’une DSP

  • 13/10/05
  • 17h 03

Est-il necessaire de modifier l'article L. 1411-5 du code general des collectivites territoriales ? La question revient regulierement ces derniers mois. Yves Detraigne, senateur de la Marne vient recemment d'interroger a nouveau la question au...

Boulogne-Billancourt recherche son responsable de la cellule coordination et pilotage achats

  • 13/10/05
  • 16h 54

Rattache a la direction des affaires juridiques et des marches, pole gestion et modernisation, le responsable de la cellule coordination et pilotage des achats sera charge de la mise en place d'une politique d'achat securisee, efficace, identifiee...

Les marchés non formalisés n’ont pas à être transmis au contrôle de légalité

  • 13/10/05
  • 15h 07

> : voici ce que vient de repondre le ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire au depute Marie-Jo Zimmermann qui souhaitait savoir si les decisions des maires intervenues sur delegation du conseil municipal et portant approbation...

Les marchés de travaux nantais, vecteurs d'insertion professionnelle

Les marchés de travaux nantais, vecteurs d'insertion professionnelle

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  • 13/10/05
  • 14h 25
  • Rédaction

La ville de Nantes a mis en place, il y a moins d'un an, un dispositif visant a ameliorer l'insertion professionnelle de publics en difficulte par le biais de la commande publique. Le secteur du BTP, touche par la penurie de main d'oeuvre, est...

Règlement européen des transports : la clause de cantonnement géographique mérite d’être précisée

Règlement européen des transports : la clause de cantonnement géographique mérite d’être précisée

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/05
  • 17h 21
  • Rédaction

Plusieurs associations d'elus locaux se sont reunies pour discuter du projet de reglement europeen sur les transports urbains, en presence de Gilles Savary, depute europeen. Elles se felicitent que l'Europe reconnaisse enfin le libre choix des...

La dématérialisation obligatoire pour les appels d’offres fédéraux au Brésil

  • 12/10/05
  • 12h 36

Depuis le 1er juillet dernier, un decret presidentiel oblige tous les organismes federaux bresiliens a recourir a la voie electronique pour les procedures d'appels d'offres concernant les biens et les services (sauf cas justifies). Selon la revue...

Cyrille Emery : la décision « antenne du Louvre » du Conseil d’Etat est un arrêt « inquiétant »

Cyrille Emery : la décision « antenne du Louvre » du Conseil d’Etat est un arrêt « inquiétant »

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  • 12/10/05
  • 10h 16
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient d'annuler le MAPA de programmation engage par la region Nord-Pas-de-Calais pour l'antenne du Louvre a Lens, au motif d'une publicite insuffisante (site internet de la collectivite, insertion PQR). Pour Cyrille Emery, juriste...

Nouvelle norme AFNOR pour l’archivage électronique

  • 11/10/05
  • 16h 50

Une nouvelle norme en matiere d'archivage electronique vient d'etre publiee sur le site de l'AFNOR (association francaise de normalisation). La norme NF Z 43-400 vient ainsi remplacer la norme NF Z 42-013 dorenavant caduque. Elle definit les...