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28801 Résultats de recherche
Nouveau projet de code : du neuf pour les spécifications techniques
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Article réservé aux abonnés
- 20/12/05
- 10h 26
- Rédaction
D'apres le code 2004, les prestations qui font l'objet du marche sont definies par reference aux normes homologuees. Or, l'article 6 du projet corrige de code n'envisage plus de faire reference aux normes mais a des specifications techniques qui...
Pierre Lang, nouveau chef du service marchés des Pyrénées-Orientales
- 20/12/05
- 09h 58
Attache territorial, Pierre Lang est depuis le 1er decembre chef du service des marches publics du conseil general des Pyrenees-Orientales. Age de 30 ans, titulaire d'une maitrise en science politique et d'un DESS administration et gestion des...
Achat de textiles : la SNCF souscrit au programme Fibre citoyenne
- 19/12/05
- 17h 35
Louis Gallois, president de la SNCF, paraphe, aujourd'hui 20 decembre, l'engagement de son etablissement au programme Fibre Citoyenne, developpe par l'association Yamana. Ce programme, qui cherche a promouvoir l'ethique et la qualite, a ete concu...
La compilation du chat sur les marchés de travaux est en ligne
- 19/12/05
- 11h 26
Comment calculer les seuils qui determinent les procedures pour les commandes de prestations de service necessaires a la realisation d'une construction ? Comment prendre en compte le developpement durable dans un marche de travaux ? Les...
Eviction illégale : Amiens risque une condamnation de 290 360 euros
- 19/12/05
- 10h 56
L'affaire remonte au 12 decembre 1986, date a laquelle la ville d'Amiens decide d'attribuer a l'entreprise SADE un marche pour la construction d'antennes de collecteurs d'eaux usees et pluviales et l'entretien du reseau existant. S'estimant...
Transports en commun : le syndicat mixte du Territoire de Belfort envisage une régie
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/05
- 10h 37
- Rédaction
Les negociations pour une DSP avec Keolis s'etant averees infructueuses, le Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort envisage de se doter d'une regie autonome. Decision en mars 2006.
Nouveau projet de code : l’allotissement institué en principe
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/05
- 16h 02
- Rédaction
Le 30 novembre 2005, la derniere mouture du code des marches publics etait publiee sur le site du MINEFI. Dans ce projet B, les acheteurs releveront plusieurs modifications par rapport a la version de juillet dernier. La redaction vous propose cette...
Conseil d’Etat : les mentions du RC sont impératives et indivisibles
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/05
- 14h 36
- Rédaction
A l'occasion d'une decision rendue fin novembre, la haute juridiction rappelle que les mentions du reglement de consultation sont imperatives et qu'en leur absence, l'attribution de plusieurs lots ne peut resulter que d'une comparaison lot par lot...
Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître
- 16/12/05
- 14h 16
, avait annonce un conseiller d'Etat lors d'un colloque sur les marches publics. L'information a depuis ete confirmee par Bercy : pour eviter toute confusion les marches cadres, executes par emissions de bons de commande sans remise en concurrence...
Code 2006 : le terme de « marché cadre » amené à disparaître
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Article réservé aux abonnés
- 16/12/05
- 12h 44
- Rédaction
