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28801 Résultats de recherche
La CJCE accusée de réglementer à tort le droit de la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/05
- 17h 12
- Rédaction
Un cadre juridique clair pour les concessions et les PPP institutionnalises. C'est ce qu'attendent avec impatience les entreprises publiques locales europeennes et leurs associations representatives. Elles deplorent une forme d'intrusion de la cour...
Code 2006 : quinze jours pour réagir au nouveau projet de décret
- 01/12/05
- 13h 54
Comme pour le premier projet de decret reformant le Code, le ministere des Finances permet aux professionnels et aux acteurs de la commande publique d'apporter leur avis et de transmettre leurs commentaires. Cette fois, le delai est encore plus...
Publicité adaptée, encore
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/05
- 12h 41
- Rédaction
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin en Yvelines obligée de verser des intérêts moratoires à 17% !
- 01/12/05
- 09h 32
Par une decision rendue le 23 novembre dernier, le Conseil d'Etat a enjoint a la communaute d'agglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines de verser a la societe Eiffage TP des interets moratoires au taux de 17% sur une somme avoisinant les 62 000...
Code 2006 : la 2e mouture du projet de décret est dévoilée
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/05
- 18h 26
- Rédaction
Chose promise, chose due : la direction des affaires juridiques du ministere des Finances a mis en ligne sur son site le projet remanie de decret reformant le Code. Cette deuxieme version, fruit de la concertation et des echanges, apporte plusieurs...
La seconde version du projet de nouveau code est en ligne
- 30/11/05
- 16h 07
On l'attendait, la voila enfin. La seconde mouture du projet de code vient d'etre publiee sur le site du MINEFI. Pour vous aider a y voir plus clair un plan du projet de decret, et un tableau de correspondance des articles sont egalement proposes....
Les marchés de travaux
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- 30/11/05
- 15h 52
- Rédaction
Les marches de travaux, premier domaine d'achat du secteur public aussi bien en volume qu'en valeur, ont ete au coeur du chat d'achatpublic.com du mercredi 30 novembre 2005.
Assureurs et collectivités locales : comment renouer le dialogue ?
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/05
- 15h 27
- Rédaction
Professionnelle du secteur, Christelle Bosc revient sur l'impasse dans laquelle se trouvent les marches publics d'assurance. Deja confrontees a une rarefaction des offres, certaines collectivites locales risquent, en raison des recentes emeutes...
Le Conseil d’Etat autorise les demandes de référence sur une période inférieure à cinq ans
- 29/11/05
- 17h 59
L'arrete du 26 fevrier 2004 prevoit qu'a l'appui des candidatures, l'acheteur public ne peut demander des renseignements que sur les cinq dernieres annees. Dans une decision du 4 novembre dernier, le Conseil d'Etat precise que ces dispositions
Eclairage public : ETDE remporte un PPP londonien
- 29/11/05
- 15h 10
Filiale electricite et maintenance de Bouygues Construction, ETDE et sa filiale anglaise David Webster viennent de remporter un contrat d'eclairage public en Private Finance Initiative (PFI) a Londres, pour un montant de 54 MEU, hors energie. Cette...
