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28630 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés publics : le conseil d’Etat examinera deux projets de décret

  • 02/09/05
  • 18h 39

Le projet de decret reformant l'actuel code des marches publics sera examine par le Conseil d'Etat en fin d'annee, a confirme Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy. Jusque-la, pas vraiment de surprise. Ce qui l'est...

Un MAPA pour choisir son agence de notation en Seine-et-Marne

Un MAPA pour choisir son agence de notation en Seine-et-Marne

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/09/05
  • 17h 19
  • Rédaction

Demarche originale en Seine-et-Marne. Le Conseil general a lance un MAPA pour selectionner son agence de notation financiere. L'organisme, avec qui le departement travaillait depuis plusieurs annees, s'est vu ravir le marche, d'une trentaine de...

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités présenté en conseil des ministres

  • 01/09/05
  • 14h 03

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 juin 2005, relative aux procedures de passation des marches publics des collectivites territoriales, a ete presente en conseil des ministres hier, 31 aout. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la...

Travailler sur les critères et rien que sur les critères

  • 01/09/05
  • 12h 23

La production specifique et exclusive d'entreprises artisanales, telles que par exemple une PME qui fabrique des jeux educatifs en bois originaux et qui en assume la creation, la fabrication, la distribution et le service apres-vente, peut-elle...

Mehdi Elourimi, diffuseur d'ouvrages chez Pages et Images : «les bibliothèques territoriales doivent prendre l’habitude de faire des lots spécifiques pour la petite édition»

Mehdi Elourimi, diffuseur d'ouvrages chez Pages et Images : «les bibliothèques territoriales doivent prendre l’habitude de faire des lots spécifiques pour la petite édition»

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/08/05
  • 20h 19
  • Rédaction

Mehdi Elourimi, un ardent defenseur de la diversite culturelle, tire la sonnette d'alarme. Les petites maisons d'edition, maillon indispensable de la chaine alimentant la qualite de la production ecrite, sont menacees par un code des marches publics...

Création d’une norme internationale pour l’achat public électronique

Création d’une norme internationale pour l’achat public électronique

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  • 31/08/05
  • 20h 00
  • Rédaction

La normalisation des echanges de donnees informatiques dans les appels d'offres n'est plus un reve. C'est devenu une realite depuis l'adoption officielle d'un standard au sein des Nations Unies visant a mettre au point une norme internationale. Elle...

Le CE rappelle à la DDE du Loir-et-Cher la nécéssité d'indiquer les modalités de financement dans l'AAPC

  • 30/08/05
  • 17h 09

Par une decision du 10 aout 2005, le Conseil d'Etat vient de rappeler a la direction departementale de l'equipement (DDE) du Loir-et-Cher la necessite d'indiquer les modalites de financement dans l'avis d'appel public a la concurrence. La DDE...

Transports de voyageurs : la proposition de règlement européen est sur les rails

Transports de voyageurs : la proposition de règlement européen est sur les rails

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  • 30/08/05
  • 16h 51
  • Rédaction

Apres cinq annees de blocage, un nouveau reglement europeen sur les obligations de service public dans les transports de voyageurs terrestres devrait enfin voir le jour. Une proposition de reglement, plus souple que le projet anterieur, est en route....

Le groupe Altitude Télécom choisi pour construire, exploiter et commercialiser le haut débit dans l’Eure

  • 30/08/05
  • 11h 13

Le groupe Altitude Telecom, via sa societe CPOD, vient d'etre selectionne par le Conseil General de l'Eure pour l'amenagement numerique de son territoire. Constatant un manque d'installations, notamment dans les zones a faible densite de population...

Sortie de trois arrêtés autorisant des sociétés à fournir du gaz naturel

  • 30/08/05
  • 10h 37

Les societes Electricite de France, Electricite de Laufenbourg SA (EGL), dont le siege social est situe en Suisse, et Eni SpA, installee en Italie, ont recu l'autorisation d'exercer l'activite de fourniture de gaz naturel sur le territoire francais...