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28625 Résultats de recherche
On en sait plus sur les décrets d’application relatifs au projet de loi sur les concessions d’aménagement
- 08/07/05
- 14h 52
Les decrets d'application relatifs a la prochaine loi sur les concessions d'amenagement sont en cours de redaction. Alors que le projet de loi devrait passer aujourd'hui devant le Senat, Brigitte Phemolant, sous directrice du droit de l'urbanisme au...
La maison de retraite de Jonquières fait appel au partenariat public-privé pour s’agrandir
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Article réservé aux abonnés
- 07/07/05
- 17h 08
- Rédaction
Pressee par le temps, la maison de retraite communale de Jonquieres a choisi la formule du bail emphyteotique administratif avec vente en etat futur d'achevement pour concevoir, construire et financer rapidement un nouveau batiment aux normes de...
Procès des marchés publics d’Ile-de-France : jugement le 26 octobre
- 07/07/05
- 10h 08
L'affaire des marches publics d'Ile-de-France tire a sa fin. Apres les plaidoiries de la defense, le jugement a ete mis en delibere au 26 octobre. Les avocats ont tente de rejeter la responsabilite du versement des commissions sur les patrons des...
Marchés publics: la Grèce encore dans le collimateur de Bruxelles
- 07/07/05
- 09h 48
Par une lettre de mise en demeure, premiere etape de la procedure d'infraction, la Commission europeenne a decide de demander a la Grece de presenter ses observations sur la compatibilite avec le droit communautaire de la loi grecque (3021/2002)...
Jérôme Grand d’Esnon : « L’accord-cadre est un outil intelligent qui va répondre à la critique permanente de la lenteur de la commande publique »
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- 06/07/05
- 17h 32
- Rédaction
Comme l'annee derniere, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere des Finances a choisi de communiquer son projet de decret reformant le Code des marches pour recueillir les remarques des acheteurs et fournisseurs. En attendant les...
Le Conseil de la concurrence sale la facture pour le groupe Decaux
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- 06/07/05
- 16h 56
- Rédaction
En condamnant le leader mondial de mobilier urbain a une sanction de 10 MEU, le Conseil de la concurrence a marque un grand coup. C'est la premiere fois que le groupe Decaux se voit infliger une sanction aussi severe pour abus de position dominante....
Une circulaire pour inciter les préfets à généraliser le contrôle de légalité dématérialisé
- 06/07/05
- 11h 08
Selon Grandes Villes Hebdo, le journal de l'association des maires des grandes villes de France, le ministere de l'Interieur a adresse une circulaire aux prefets pour les inciter a deployer ACTES, le programme d'Aide au controle de legalite...
Le projet de loi relatif aux concessions d’aménagement bientôt devant le Sénat
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- 05/07/05
- 18h 09
- Rédaction
La reforme des contrats d'amenagement est en cours. Passe en procedure d'urgence, le projet de loi relatif vote par les deputes fin juin sera examine au Senat le 11 juillet. Les sept amendements juges cles par la Federation des SEM n'ont pas tous ete...
Publication de la loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption
- 05/07/05
- 11h 08
La loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption a ete publiee au JO du 5 juillet. Cette convention internationale (dite de Merida), adoptee a New York le 31 octobre 2003, aborde tous les aspects de la...
Projet de décret réformant le code 2005 : acte 1, scène 1
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- 04/07/05
- 18h 16
- Rédaction
186 articles au lieu de 138. Le projet de Code 2005, mis en ligne hier matin par le ministere des Finances, est maintenant consultable par tous dans le but de susciter des commentaires des acheteurs et des fournisseurs et d'alimenter la concertation....
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