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28801 Résultats de recherche
Projet de Code 2005 : le SNSO reste réservé
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Article réservé aux abonnés
- 01/08/05
- 16h 11
- Rédaction
Refusant l'idee de quotas reserves aux PME dans les marches publics, le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), peu convaincu par l'avant-projet de decret, propose que l'allotissement devienne une >. Le SNSO revendique egalement que les...
Le CCRE estime que l’arrêt CJUE « CoNaMe » obscurcit les règles relatives au principe d’autoproduction des collectivités locales
- 29/07/05
- 11h 58
Les reactions ne se sont pas fait attendre. Le Conseil des communes et regions d'Europe (CCRE) a exprime le 28 juillet sa suite au recent arret de le Cour de justice de l'UE dans l'affaire C-231/03 . , indique l'organisation dans un communique....
Achat des gilets de haute visibilité : respecter la norme européenne
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- 29/07/05
- 10h 51
- Rédaction
Assurer la securite des agents publics est une necessite. L'employeur est non seulement tenu de mettre les equipements de protection individuelle appropries a disposition de ses agents. Les vetements de haute visibilite font partie de ces...
Mobilier urbain : une concession domaniale de Paris requalifiée en marché public
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- 29/07/05
- 09h 41
- Rédaction
Alors qu'on attend toujours une decision du Conseil d'Etat sur la question, la saga de la qualification juridique des contrats de mobilier urbain continue. Dernier episode en date : l'annulation par le tribunal administratif de la procedure lancee...
Projet de code 2005 : les dispositions complémentaires pour les offres anormalement basses
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- 28/07/05
- 18h 22
- Rédaction
Le dispositif concernant les offres anormalement basses prevu a l'article 55 de l'actuel code des marches publics est assez proche des dispositions communautaires. Pourtant le nouvel article 69 du projet de decret qui reforme le code prevoit des...
Projet de Code 2005 : le sort des groupements d’entreprises
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- 27/07/05
- 18h 31
- Rédaction
Notre tour d'horizon des nouveautes du projet de Bercy continue. A l'honneur cette semaine : les groupements d'entreprises. Le code offre actuellement la possibilite aux societes de se grouper pour faire acte de candidature. Toutefois, il leur est...
Création d’une direction générale de la modernisation de l’Etat
- 27/07/05
- 14h 29
Lors du conseil des ministres du mercredi 27 juillet, Jean-Francois Cope, ministre delegue au Budget et a la Reforme de l'Etat, a presente une communication relative a la reforme de l'Etat, placee desormais sous la ferule de Bercy, au cours de...
Comment Onyx remporte des marchés publics britanniques
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- 27/07/05
- 10h 38
- Rédaction
Depuis 1990, Onyx, la division proprete de Veolia Environnement, s'est implantee sur le marche britannique avec un certain succes. Elle vient de decrocher le marche de la collecte et le recyclage des dechets menagers de la ville de Blackpool et du...
Parcours de santé : l’AFNOR sonde les collectivités sur l’utilité d’une norme française
- 27/07/05
- 09h 56
L'AFNOR souhaite recueillir l'avis des collectivites et gestionnaires de parcours de sante sur la creation d'une norme francaise specifique. La norme actuelle (NF S 52-901) relative aux equipements sportifs de plein air en acces libre qui decrit...
Projet de code 2005 : nouvelle donne pour les marchés de définition
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- 26/07/05
- 17h 53
- Rédaction
Apres avoir traite de la presentation des candidatures et de l'urgence imperieuse, la redaction d'achatpublic.com vous propose de voir cette semaine les modifications envisagees pour les marches de definition par l'avant-projet de decret. Le point...
