Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28611 Résultats de recherche

Trier par:

Mise à jour du répertoire des métiers territoriaux

  • 11/04/05
  • 16h 35

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de mettre a jour son repertoire des metiers terroritoriaux, dont la nouvelle version a ete presentee durant le Salon de l'emploi public. Cet annuaire comprend deux fiches...

Les Alpes-de-Haute-Provence diffusent leur guide de procédure interne sur CD-Rom

Les Alpes-de-Haute-Provence diffusent leur guide de procédure interne sur CD-Rom

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/05
  • 15h 32
  • Rédaction

Pour aider ses communes a mieux acheter et a mieux se conformer aux procedures de marches publics, le conseil general des Alpes de Haute-Provence a decide de leur distribuer gratuitement son guide interne sur CD-rom : trente fiches explicatives...

Une jurisprudence autorise les fournisseurs à se désengager avant la fin du délai de validité des offres

Une jurisprudence autorise les fournisseurs à se désengager avant la fin du délai de validité des offres

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/05
  • 13h 43
  • Rédaction

Qui aurait pu le croire ? La cour administrative d'appel de Paris a admis sous certaines conditions qu'une entreprise puisse retirer l'offre qu'elle a remis alors que le delai de validite des offres n'a pas expire. Cette exception au principe tient...

Le TA de Nice apporte des précisions sur la sous-traitance

  • 08/04/05
  • 14h 43

>. Ce sont les conclusions d'un jugement en date du 4 mars 2005 emanant du tribunal administratif de Nice. Il ressort des pieces du dossier que l'entreprise titulaire avait prevu de sous -traiter une partie du marche des la signature du marche, sans...

Publication d’un décret pour la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité

  • 08/04/05
  • 09h 37

Un decret (ndeg 2005-324) date du 7 avril et publie aujourd'hui au Journal officiel reglemente la transmission electronique des actes soumis au controle de legalite et modifie le Code general des collectivites territoriales (CGCT). Au prealable, le...

Articles 35 et 48, modifications apportées au CMP par les lois de janvier et février 2005, publicité des contrats de partenariat : le sénateur Piras demande des éclaircissements

  • 07/04/05
  • 17h 06

La semaine derniere, Bernard Piras, senateur PS de la Drome n'a pas lesine en interrogeant le gouvernement a huit reprises sur les marches publics. Le parlementaire a ainsi questionne Bercy sur plusieurs aspects du Code : faut-il considerer les bons...

Victor Haïm, nouveau président du Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Victor Haïm, nouveau président du Comité interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/04/05
  • 15h 43
  • Rédaction

Le Comite interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics (CCIRA) de Paris a enfin un president, Victor Haim. Faute de credits et de moyens, la personne pressentie avait prefere jeter l'eponge. Du coup, nombre de dossiers...

Conseil d’Etat : pas de modification sur la nature et les besoins après les remises des offres

  • 07/04/05
  • 14h 57

L'affaire concerne un appel d'offres sur performance (ancien Code) : si les prescriptions du programme fonctionnel peuvent etre modifiees apres la remise des offres, avant d'annuler la decision de la commission d'appel d'offre attribuant le marche...

Sortie de la circulaire du Premier ministre sur les achats de bois

  • 07/04/05
  • 10h 32

Attendue depuis longtemps, la circulaire > a ete signee par Jean-Pierre Raffarin. Elle fait suite aux multiples declarations du President de la Republique concernant la protection des forets tropicales et au plan d'action gouvernemental annonce en...

Pourquoi interdire la présence des agents territoriaux aux CAO de DSP ?

Pourquoi interdire la présence des agents territoriaux aux CAO de DSP ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/05
  • 16h 59
  • Rédaction

S'assurer de l'assistance de personnes competentes pendant les commissions d'examen : une possibilite offerte en marche public mais pas en delegation de service public. Jurisprudence et legislation ne l'autorisent pas. Des parlementaires ont donc...