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28609 Résultats de recherche

Trier par:

Directive « Bolkestein » : Au dernier Conseil européen « environnement », plusieurs délégations demandent des clarifications

  • 30/03/05
  • 11h 29

Quid si un materiau de construction ou un produit de nettoyage interdit en Allemagne est utilise par un prestataire de services d'un Etat membre qui ne l'interdit pas ? Lors du dernier Conseil europeen >, le ministre allemand Jurgen Trittin a...

Déclaration d’infructuosité d’une procédure avant ouverture des 2ndes enveloppes : précisions

  • 30/03/05
  • 11h 21

Le 10 mars dernier, la redaction d'achatpublic.com vous faisait part d'une jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Marseille du 29 juin 2004 (>) : notre article indiquait que la commission d'appel d'offres avait la possibilite de declarer...

Pas de sous-traitance possible pour le transport de défunts de l’hôpital vers la chambre mortuaire

  • 29/03/05
  • 16h 26

Le ministere de l'Interieur a rappele, a l'occasion d'une question posee par le depute Francis Hilmeyer, que, sous reserve de l'interpretation souveraine des tribunaux, le transfert des defunts des services d'hospitalisation d'un etablissement vers...

Mise en œuvre de politiques d’achats : l’exemple de trois collectivités

Mise en œuvre de politiques d’achats : l’exemple de trois collectivités

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/05
  • 16h 07
  • Rédaction

Rationaliser, mutualiser, reduire les depenses sont les maitres mots de la commande publique. Partout, les collectivites territoriales recrutent des acheteurs pour elaborer et instaurer une > politique d'achats. Comment ces politiques se...

Bercy publie le guide de l’acheteur public en matière de ressources numériques

  • 29/03/05
  • 14h 21

Le groupement permanent d’étude des marchés d’ameublement, d’équipement et fournitures de bureaux et établissements d’enseignement (GPEM AB) vient de publier un guide sur les ressources...

Le Sommet européen promeut les écotechnologies dans les marchés publics

  • 25/03/05
  • 20h 04

Lors du Conseil europeen de printemps des 22 et 23 mars, consacre a la relance de cette strategie, les chefs d'Etat et de gouvernement ont evoque les marches publics comme outil de promotion des technologies environnementales innovantes. Ces...

Prisons : la Chancellerie lance une nouvelle vague de constructions en PPP

Prisons : la Chancellerie lance une nouvelle vague de constructions en PPP

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/03/05
  • 19h 34
  • Rédaction

Le ministere de la Justice continue sur sa lancee. Apres avoir programme, l'ete dernier, la construction de sept prisons sur la base d'un partenariat public-prive (PPP) ou d'un contrat de conception/realisation, la Chancellerie vient d'annoncer la...

Marché non exécuté : le titulaire en droit d’être indemnisé de la différence entre le bénéfice escompté et les prestations acquittées

  • 25/03/05
  • 10h 40

Que se passe-t-il lorsqu'une collectivite, qui a signe un marche a bons de commandes pour une duree de trois ans, n'a pas honore le minimum d'achats prevu par le marche ? C'est en l'espece la question posee par Jean-Louis Masson, senateur de la...

Marchés publics : Transparency international lance des normes minimales à respecter pour lutter contre la corruption

  • 25/03/05
  • 10h 24

Transparency International, organisation non gouvernementale (ONG), nous a habitues a son classement annuel des pays en fonction de leur niveau de corruption. Niveau qui s'etablit a partir d'un faisceau d'indices de perceptions. En cette nouvelle...

La Commission européenne met en demeure la Grèce

  • 24/03/05
  • 13h 57

Bruxelles vient de demander a la Grece de presenter des observations sur la compatibilite avec le droit communautaire de la loi grecque empechant les societes > a des entreprises de media grecques d'obtenir des marches publics. La Constitution...