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28801 Résultats de recherche
Publication de « L’achat public local », nouvel ouvrage sur les marchés publics
- 20/06/05
- 16h 11
Les editions Dexia et la librairie generale de droit et de jurisprudence (LGDJ) viennent de publier un ouvrage sur l'achat public local coecrit par Yves-Rene Guillou, avocat en droit public, maitre de conferences a l'universite de Lille II, et...
Les correspondances électroniques autorisées dans le cadre des formalités contractuelles
- 20/06/05
- 14h 44
Pris en application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, une ordonnance vient d'etre publiee. Elle autorise et securise la voie electronique qui peut dorenavant etre utilisee pour mettre a disposition des conditions...
Le Code 2005 comme cadeau de Noël ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/06/05
- 15h 56
- Rédaction
A l'occasion de la conference annuelle de l'Association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) qui s'est tenue a Paris vendredi 17 juin, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministere des Finances a leve une partie...
Les correspondances électroniques enfin autorisées dans le cadre des formalités contractuelles
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Article réservé aux abonnés
- 17/06/05
- 17h 45
- Rédaction
Les fervents de l'electronique vont pouvoir sauter de joie. Le gouvernement vient d'intervenir pour faciliter l'accomplissement de certaines formalites contractuelles par voie electronique. Prise en application de la loi du 21 juin 2004 pour la...
Le JO annonce l’annulation du premier alinéa de l’article 30 et de l’article 3 du code
- 17/06/05
- 11h 22
Le journal officiel vient de publier les informations suivantes : ;- le premier alinea de l'article 30 de ce code et le I de l'article 40 en tant qu'il comporte les mots
Pour le Minefi, le recours à l'UGAP relève du libre choix de l'acheteur
- 16/06/05
- 16h 34
L'UGAP porte-elle prejudice aux petites et moyennes entreprises ? Dans une question posee en avril dernier au gouvernement, le depute UMP de l'Oise Olivier Dassault indiquait que
Collaboration des services achats-marchés : l'exemple du CHU de Montpellier
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Article réservé aux abonnés
- 16/06/05
- 13h 55
- Rédaction
Invites au colloque > de l'association des etudiants en master de l'universite de Montpellier 1, Anne Moulinet et Cedric Couly, de la direction des ressources logistiques du CHU local, ont presente l'organisation de leur etablissement. Priorite a la...
Fonctionnement de l’organisme expert pour les contrats de partenariat pour la Défense
- 16/06/05
- 09h 24
Un arrete du ministere de la Defense date du 3 juin (et publie au JO du 16 juin) definit le fonctionnement de l'organisme expert charge de l'evaluation des projets de contrat de partenariat. La demande d'evaluation devra etre adressee par...
La prolongation de DSP est autorisée pour assurer la continuité du service public
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- 15/06/05
- 18h 21
- Rédaction
Une collectivite peut prolonger temporairement une delegation de service public pour un motif d'interet general tire de la necessite d'assurer la continuite de ce service public. Voila ce que vient de reaffirmer le Conseil d'Etat au sujet d'une...
Indication du montant du marché dans l’AAPC : Nicolas Charrel et Stéphane Lesueur estiment que la décision du Conseil d’Etat ne règle pas la question pour les procédures européennes
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Article réservé aux abonnés
- 15/06/05
- 16h 09
- Rédaction
Le 1er juin, le Conseil d'Etat a indique que le montant estimatif du marche n'est pas une mention obligatoire de l'avis d'appel public a concurrence. Nicolas Charrel, avocat, et Stephane Lesueur juriste consultant specialise en marches publics,...
