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28609 Résultats de recherche

Trier par:

DSP : un décret précise enfin le contenu du rapport annuel du délégataire

  • 18/03/05
  • 18h 49

La partie reglementaire du code general des collectivites territoriales vient d'etre modifiee par un nouveau decret portant sur le rapport que doit remettre chaque annee le delegataire de service a l'autorite concedante. Depuis la loi ndeg95-127 du...

Groupement d’achat en préparation pour l’éclairage public des communes de Vendée

  • 18/03/05
  • 10h 50

Le SyDEV (Syndicat Departemental d'Energie et d'Equipement de la Vendee), proprietaire du reseau vendeen de distribution basse et moyenne tension, prepare un appel d'offres groupe portant sur l'eclairage public seul ou sur l'eclairage public et les...

Patrick Bernasconi, le nouveau président de la FNTP

  • 17/03/05
  • 16h 57

Coup double pour Patrick Bernasconi. Il a ete elu, le 16 mars, nouveau president de la Federation Nationale des Travaux Publics (FNTP) apres avoir ete choisi, la veille, pour presider le Syndicat des Entrepreneurs de Travaux Publics de France....

La délégation de la régie publicitaire d’un bulletin municipal à ranger du côté des marchés publics

  • 17/03/05
  • 15h 44

Comment doit-on qualifier le contrat liant une entreprise a une collectivite qui lui confie la regie publicitaire du bulletin municipal ? S'agit-il d'une delegation de service public ou d'un marche public ? A cette question, le ministere de...

Les clauses d’insertions sociales, le cheval de bataille de Patrick Loquet

Les clauses d’insertions sociales, le cheval de bataille de Patrick Loquet

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/05
  • 13h 14
  • Rédaction

Patrick Loquet serait-il le nouveau robin des bois des marches publics ? Il part regulierement en croisade pour la defense des plus demunis. Quand il ne s'agit pas du personnel handicape, ce sont les chomeurs de longue duree. Il reclame, a qui veut...

La mention ambiguë de la durée d’un marché ne fausse-t-elle pas la concurrence ?

  • 16/03/05
  • 21h 05

A l'occasion de l'examen d'un litige opposant la ville de Paris et la societe Sita Ile-de-France, le commissaire du gouvernement a invite, lundi 14 mars, le Conseil d'Etat a se prononcer sur la question de savoir si la mention ambigue de la duree...

Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

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  • 16/03/05
  • 20h 28
  • Rédaction

On a beaucoup polemique sur le PPP et, paradoxalement, tres peu sur le bail emphyteotique hospitalier. Le BEH est pourtant un proche parent du contrat de partenariats. Passee presque inapercue, l'ordonnance relative a ce nouveau contrat global est...

Une circulaire précise les incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme

Une circulaire précise les incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme

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  • 16/03/05
  • 15h 40
  • Rédaction

Incidences de la reforme du Code sur la poursuite et la caracterisation du delit de favoritisme >> : c'est le theme d'une circulaire, en date du 22 fevrier, provenant du Ministere de la justice. Le document, destine aux magistrats des juridictions...

Un espace pour les professionnels de l’achat public

Un espace pour les professionnels de l’achat public

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/05
  • 15h 23
  • Rédaction

Avec l'avenement du Code 2004, l'achat public a pris un nouveau virage, celui d'une recherche conjointe du respect du cadre juridique et de l'efficacite economique afin de gerer au mieux les deniers publics. Pour aider les acheteurs a acquerir ces...

Marchés énergétiques : la France échappe aux avis motivés de Bruxelles

  • 16/03/05
  • 14h 22

La Commission a decide aujourd'hui d'adresser un avis motive aux dix Etats membres qui n'ont pas transpose integralement dans leur droit interne la legislation europeenne sur la liberalisation des secteurs du gaz (directive 2003/55/CE) et de...