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28606 Résultats de recherche

Trier par:

La délégation de la régie publicitaire d’un bulletin municipal à ranger du côté des marchés publics

  • 17/03/05
  • 15h 44

Comment doit-on qualifier le contrat liant une entreprise a une collectivite qui lui confie la regie publicitaire du bulletin municipal ? S'agit-il d'une delegation de service public ou d'un marche public ? A cette question, le ministere de...

Les clauses d’insertions sociales, le cheval de bataille de Patrick Loquet

Les clauses d’insertions sociales, le cheval de bataille de Patrick Loquet

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/05
  • 13h 14
  • Rédaction

Patrick Loquet serait-il le nouveau robin des bois des marches publics ? Il part regulierement en croisade pour la defense des plus demunis. Quand il ne s'agit pas du personnel handicape, ce sont les chomeurs de longue duree. Il reclame, a qui veut...

La mention ambiguë de la durée d’un marché ne fausse-t-elle pas la concurrence ?

  • 16/03/05
  • 21h 05

A l'occasion de l'examen d'un litige opposant la ville de Paris et la societe Sita Ile-de-France, le commissaire du gouvernement a invite, lundi 14 mars, le Conseil d'Etat a se prononcer sur la question de savoir si la mention ambigue de la duree...

Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

Christian Béréhouc, chargé de mission à la MNAIH : «les candidats à un bail emphytéotique hospitalier doivent être indemnisés pour que la concurrence soit réellement ouverte»

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/05
  • 20h 28
  • Rédaction

On a beaucoup polemique sur le PPP et, paradoxalement, tres peu sur le bail emphyteotique hospitalier. Le BEH est pourtant un proche parent du contrat de partenariats. Passee presque inapercue, l'ordonnance relative a ce nouveau contrat global est...

Une circulaire précise les incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme

Une circulaire précise les incidences de la réforme du Code sur la poursuite et la caractérisation du délit de favoritisme

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  • 16/03/05
  • 15h 40
  • Rédaction

Incidences de la reforme du Code sur la poursuite et la caracterisation du delit de favoritisme >> : c'est le theme d'une circulaire, en date du 22 fevrier, provenant du Ministere de la justice. Le document, destine aux magistrats des juridictions...

Un espace pour les professionnels de l’achat public

Un espace pour les professionnels de l’achat public

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  • 16/03/05
  • 15h 23
  • Rédaction

Avec l'avenement du Code 2004, l'achat public a pris un nouveau virage, celui d'une recherche conjointe du respect du cadre juridique et de l'efficacite economique afin de gerer au mieux les deniers publics. Pour aider les acheteurs a acquerir ces...

Marchés énergétiques : la France échappe aux avis motivés de Bruxelles

  • 16/03/05
  • 14h 22

La Commission a decide aujourd'hui d'adresser un avis motive aux dix Etats membres qui n'ont pas transpose integralement dans leur droit interne la legislation europeenne sur la liberalisation des secteurs du gaz (directive 2003/55/CE) et de...

Dématérialisation : l’Irlande creuse le sillon

Dématérialisation : l’Irlande creuse le sillon

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  • 16/03/05
  • 14h 05
  • Rédaction

Celebre pour sa stout et ses paysages enchanteurs, le pays de Brian Boru et de Flann O'Brien a connu durant la derniere decennie une formidable croissance economique, due en partie aux nouvelles technologies. C'est sans doute pourquoi l'Irlande parie...

JC Decaux affiche son excellente santé

  • 16/03/05
  • 11h 07

Avec un chiffre d'affaires en hausse de 5,7 % a 1 631,4 millions d'euros pour l'annee 2004, la societe JC Decaux, numero un de la communication exterieure en Europe et numero deux mondial, affiche son excellente sante. Malgre une concurrence accrue...

Abrogation des conventions publiques d’aménagement : le compte à rebours a commencé

Abrogation des conventions publiques d’aménagement : le compte à rebours a commencé

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/03/05
  • 16h 28
  • Rédaction

Les contours de la future loi sur les concessions d'amenagement, qui se substitueront aux conventions publiques d'amenagement, se dessinent peu a peu. Les societes d'economie mixte en ont profite pour organiser une journee sur le sujet, le 11 mars....