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28606 Résultats de recherche
"52 jours à compter de l’envoi du rectificatif" : c’est ce que requiert le TA de Paris
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Article réservé aux abonnés
- 07/03/05
- 16h 38
- Rédaction
Coup dur pour la capitale. La procedure lancee par la ville de Paris, pour un marche de nettoiement des voies publiques, vient d'etre annulee. Motif ? La rectification de la date limite de remise des offres implique qu'un delai de 52 jours soit a...
Marchés publics en ligne : dispense de déclaration à la CNIL pour les données à caractère personnel
- 07/03/05
- 15h 20
Dans une deliberation datant du 13 janvier dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) a statue que les traitements de donnees a caractere personnel, mis en oeuvre dans le cadre de la dematerialisation des marches...
Agglo de Montbéliard : bilan de 4 années de démarche qualité en commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 04/03/05
- 18h 28
- Rédaction
La demarche qualite, lancee en 2001, par la communaute d'agglomeration de Montbeliard s'etait fixee quatre objectifs principaux : securiser la commande publique, ameliorer les delais de paiement, l'image et le fonctionnement interne de...
Un portail de la commande publique pour et fait par Reims
- 04/03/05
- 16h 02
La ville et la communaute d'agglomeration de Reims ont mis en place un portail de la commande publique pour leurs acheteurs. Le site est organise en quatre grands volets. Le premier rassemble les guides de procedures de la commande publique avec un...
DSP : proposition de loi pour introduire des agents aux commissions d’examen des offres
- 04/03/05
- 10h 29
Christian Gaudin, senateur de Maine-et-Loire, a depose une proposition de loi visant a autoriser les agents territoriaux a sieger aux commissions d'examen des offres pour les delegations de service public (DSP). L'elu estime que les contrats de DSP...
Modification de la composition des CAO des organismes de sécurité sociale
- 03/03/05
- 18h 38
Un arrete en date du 16 fevrier 2005 est venu modifier la composition des commissions d'appel d'offres (CAO) des organismes de securite sociale. L'article 2 du texte dispose que les commissions sont dorenavant composees du directeur de...
Une plateforme de dématérialisation « made in Reims »
- 03/03/05
- 16h 13
La ville et la communaute d'agglomeration de Reims ont mis en place, depuis le 1er janvier dernier, une plateforme de dematerialisation des marches publics totalement developpee en interne. Le site est le fruit d'une collaboration entre les...
Négocier, évaluer et communiquer : la stratégie achat des Ulis
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- 03/03/05
- 11h 43
- Rédaction
Negocier, evaluer et communiquer >> sont les trois mots d'ordre de Franck Desserouer. Responsable de la fonction achat aux Ulis, ce jeune fonctionnaire de 25 ans occupe depuis avril 2003 un poste strategique au sein de cette commune de 26 000...
Lille prépare un marché alimentaire de produits bio
- 02/03/05
- 16h 52
La ville de Lille, tres active en matiere d'achats publics responsables, prepare un marche d'alimentation destine a introduire des produits bio dans les repas de restauration collective. Avec le lancement de ce marche, la collectivite espere inciter...
Rapport de la Cour des Comptes : les Affaires étrangères en prennent pour leur grade
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- 02/03/05
- 15h 19
- Rédaction
Mauvaise definition du besoin, cahiers des charges insuffisants, marches mal ficeles, le ministere des Affaires etrangeres s'est fait durement chahute par le dernier rapport de la Cour des comptes qui epingle sa programmation immobiliere.