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28606 Résultats de recherche

Trier par:

L’AMF exige l’exclusion des services d’intérêt général dans le projet de directive sur les services dans le marché intérieur

  • 10/02/05
  • 15h 19

L'AMF (association des maires de France) tire a boulet rouge contre la proposition de directive europeenne de Frits Bolkenstein relative aux services dans le marche interieur. Ce texte, d'inspiration tres liberale, a d'emblee souleve une vague de...

La Commission européenne dispose d’une politique pour ses très petits achats

La Commission européenne dispose d’une politique pour ses très petits achats

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/05
  • 09h 20
  • Rédaction

La Commission europeenne n'est pas vraiment a l'aise avec les marches publics de tres faible montant. D'un cote, elle voit d'un mauvais oeil la mise en place dans les Etats membres de politiques qui exempteraient ces marches du respect des principes...

Attaque du CMP au conseil d'Etat : le 1er round expliqué par deux avocats de l'affaire

Attaque du CMP au conseil d'Etat : le 1er round expliqué par deux avocats de l'affaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/02/05
  • 20h 17
  • Rédaction

Devant le Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement a rendu ses conclusions, le 4 fevrier dernier, a propos de quatre requetes demandant l'annulation de certaines dispositions du Code des marches publics, voire meme, pour l'un des requerants,...

CMP : les articles 30, 40-I et 3-5° peut-être annulés fin mars

  • 09/02/05
  • 15h 09

Les quatre recours lances contre le code des marches publics pourraient trouver une issue fin mars. Le conseil d'Etat devrait se prononcer sur ces affaires apres les prochaines vacances judiciaires. Les acheteurs ont donc encore a patienter jusqu'a...

Les frais de reprographie demandés aux candidats ne sont pas remboursables

  • 09/02/05
  • 11h 00

En reponse a une question ecrite, le ministere des Finances livre une petite information qui interessera probablement les acheteurs : la participation des candidats aux frais de reprographie du dossier de consultation d'un marche, s'il celle-ci est...

Publication d'un arrêté sur les PRM de la Défense

  • 08/02/05
  • 19h 37

Un arrete, en date du 31 janvier 2005, est venu designer les personnes responsables des marches (PRM) au ministere de la Defense. Le second alinea de l'article premier precise que la delegation est attachee a la fonction et non a la personne qui...

Habitat 25 : un constructeur à l’organisation hors pair ?

Habitat 25 : un constructeur à l’organisation hors pair ?

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  • 08/02/05
  • 18h 28
  • Rédaction

Constructeur de logements sociaux, Habitat 25 a ete, en 1998, le premier office public certifie ISO 9001. Aujourd'hui encore, l'office HLM fait parler de lui. Notamment pour la bonne organisation de sa commande publique. Son secret ? Un cahier de...

Le haut débit continue de coûter cher aux PME, selon une étude de l’AFORS Télécom

  • 08/02/05
  • 17h 27

L'AFORS Telecom (Association Francaise des Operateurs de Reseaux et de Services de Telecommunications) a recemment mis en ligne les resultats d'une etude destinee a faire le bilan des offres de services haut debit destinees aux PME/TPE dans...

Un marché à procédure adaptée peut être attribué à un groupement d’entreprises

  • 08/02/05
  • 16h 39

En reponse au senateur Bernard Piras, le ministere des Finances indique qu'un groupement d'entreprises peut etre admis a participer a un marche a procedure adaptee (MAPA) et, par voie de consequence, se voir attribuer le marche en question. Certes,...

Boissey-le-Châtel : une concession de gaz confiée à un opérateur privé

Boissey-le-Châtel : une concession de gaz confiée à un opérateur privé

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  • 08/02/05
  • 14h 35
  • Rédaction

Le 10 janvier dernier, le Syndicat intercommunal de l'electricite et du gaz de l'Eure (SIEGE) a signe, par delegation de la commune de Boissey-le-Chatel, un contrat de concession de distribution publique de gaz avec la societe Antargaz.