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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Haut débit : la société LDC emporte plusieurs DSP

  • 27/12/04
  • 11h 34

Apres etre devenu le fournisseur de l'Oise et des Pyrenees-Atlantiques, la societe Louis Dreyfus Collectivites (LDC), continue de gagner des parts de marches. La filiale de Neuf Telecom a signe avec l'Alsace une delegation de service public d'une...

Laurence Lomme : la dématérialisation doit être considérée comme un projet partenarial entre collectivités et entreprises

Laurence Lomme : la dématérialisation doit être considérée comme un projet partenarial entre collectivités et entreprises

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  • 27/12/04
  • 11h 30
  • Rédaction

La Mission pour l'economie numerique (MEN) vient de publier un rapport enoncant les pistes a explorer pour faciliter l'acces des entreprises aux procedures dematerialisees de marches publics. A l'heure de la generalisation des procedures...

Computation des seuils fournitures et services : la méthode varoise

Computation des seuils fournitures et services : la méthode varoise

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  • 27/12/04
  • 09h 55
  • Rédaction

Le conseil general du Var, qui a choisi comme niveau de determination des besoins le departement, a privilegie, pour la computation des seuils, le critere de la nature de l'achat. La creation d'une unite fonctionnelle est avalisee au cas par cas par...

AAPC : les négligences de forme, un motif de référé précontractuel redoutable

AAPC : les négligences de forme, un motif de référé précontractuel redoutable

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  • 24/12/04
  • 17h 21
  • Rédaction

Gare aux : elles peuvent s'averer mauvaises. Un organisme public nordiste vient de l'apprendre a ses depens, en subissant un refere precontractuel pour un avis de publicite qui ne respecte pas completement le formalisme exige. Pourtant, l'annonce...

Energie : mise en concurrence réussie pour 173 communes de la Loire

Energie : mise en concurrence réussie pour 173 communes de la Loire

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  • 24/12/04
  • 17h 16
  • Rédaction

Le syndicat intercommunal d'electricite de la Loire (SIEL) a joue les precurseurs. A l'instar d'une poignee d'autres collectivites, il a mis en concurrence l'achat d'electricite des le mois de mars dernier pour l'eclairage public des communes de...

Code 2004 : mise à jour du manuel d’application

  • 24/12/04
  • 12h 05

Le Pere Noel a choisi le cadeau des acheteurs publics, en deposant au pied du sapin le manuel d'application corrige apres la sortie du decret rectificatif du 28 novembre 2004. Quels sont les chapitres revises ? Il s'agit essentiellement des points...

Chat sur la négociation : la compilation est en ligne

  • 23/12/04
  • 17h 37

Le 16 decembre dernier, Dominique Legouge, directeur d'hopital, praticien et formateur reconnu, auteur de six ouvrages sur les marches publics, et Florence Piquet, ancienne acheteuse dans le prive et le public, consultante, ont repondu aux...

Pondérer ou hiérarchiser, telle est la question

Pondérer ou hiérarchiser, telle est la question

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  • 23/12/04
  • 16h 45
  • Rédaction

La ponderation des criteres est conseillee par tous les experts de l'achat public parce qu'elle garantit une plus grande transparence dans le choix des offres, et qu'elle concourt a l'egalite de traitement des candidats. Elle oblige aussi a mieux...

Délit de favoritisme : les enquêtes de la MIEM suspendent la prescription

Délit de favoritisme : les enquêtes de la MIEM suspendent la prescription

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  • 23/12/04
  • 13h 15
  • Rédaction

Les actes d'enquete de la MIEM suspendent-ils la prescription pour un delit de favoritisme ? La Cour de Cassation vient de donner une reponse a ce sujet vivement controverse : les agents de la MIEM au meme titre que les officiers et agent de police...

Thibaut Cuny : dès que le seuil de 4000 euros est dépassé, il faut mettre en concurrence les catalogues

Thibaut Cuny : dès que le seuil de 4000 euros est dépassé, il faut mettre en concurrence les catalogues

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  • 22/12/04
  • 17h 42
  • Rédaction

Avocat au barreau d'Epinal, Me Cuny est charge de cours au DESS droit des contrats publics de l'Universite de Nancy 2. Des petits achats a la question de la determination de la preuve de la mise en concurrence en passant par le recours a la centrale...