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28606 Résultats de recherche

Trier par:
Commande publique : la France peut-elle privilégier ses PME ?

Commande publique : la France peut-elle privilégier ses PME ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/12/04
  • 17h 56
  • Rédaction

S'inspirant du systeme americain, plusieurs acteurs economiques francais souhaiteraient ameliorer, voire privilegier l'acces des PME a la commande publique. Mais la discrimination positive, integree dans la legislation des Etats-Unis, est...

PPP : le Conseil Constitutionnel rejette l’ultime recours

  • 03/12/04
  • 15h 56

Apres avoir saisi le Conseil Constitutionnel en 2003, puis le Conseil d'Etat cette annee, pour bloquer l'application de l'ordonnance des contrats de partenariat, l'opposition parlementaire socialiste a tente son va-tout avec une nouvelle saisine du...

Dématérialisation : le vade mecum de Bercy s’enrichit d’un chapitre sur le contrôle et l’exécution des marchés

Dématérialisation : le vade mecum de Bercy s’enrichit d’un chapitre sur le contrôle et l’exécution des marchés

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  • 02/12/04
  • 18h 27
  • Rédaction

Un chapitre manquait a l'appel dans le vade mecum juridique sur la dematerialisation des marches publics du ministere des Finances : celui traitant du controle et de l'execution des marches dematerialises. Voila qui est "repare". Les auteurs de ce...

L’agence centrale des achats du Minefi officialisée

  • 02/12/04
  • 12h 44

Un arrete, en date du 26 novembre, cree officiellement l'agence centrale des achats dirigee par Philippe Delleur. Ce service, de competence nationale, est rattache au ministere des Finances, mais il dispose d'un reseau de correspondants locaux. Il...

Patrick Devedjian relance l'observatoire de l'achat public

  • 02/12/04
  • 09h 23

A l'occasion de la conference organisee le 1er decembre au ministere des Finances par le Comite Richelieu et l'ANVAR en faveur d'une "mobilisation positive" en faveur des PME, Patrick Devedjian, ministre delegue a l'Industrie, a rappele les...

Jérôme Grand d’Esnon : «Le décret 4000 €, c’est pour les petites communes et les achats occasionnels des grosses collectivités»

Jérôme Grand d’Esnon : «Le décret 4000 €, c’est pour les petites communes et les achats occasionnels des grosses collectivités»

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  • 01/12/04
  • 20h 20
  • Rédaction

Le decret sur les achats inferieurs a 4 000 EU HT, publie le 30 novembre, doit en grande partie sa genese au tour de France qu'a effectue cette annee Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi pour presenter le Code 2004. Cette...

L’INRIA revoit sa politique achat

L’INRIA revoit sa politique achat

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/12/04
  • 19h 06
  • Rédaction

L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) vit actuellement un grand chambardement. A l'ordre du jour, la restructuration de la direction administrative et financiere avec a la clef la volonte de creer un veritable...

Réglementation : "les acheteurs publics n'y comprennent plus grand chose" selon Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP

  • 01/12/04
  • 11h 14

Lors d'une conference sur les marches publics organisee le 30 novembre par le groupe Moniteur, l'avocat Jean-Marc Peyrical, president de l'APASP (Association pour la promotion de l'achat dans les services publics), a regrette l'instabilite juridique...

Eau potable et assainissement : les contrats de partenariat tombent à l’eau

Eau potable et assainissement : les contrats de partenariat tombent à l’eau

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/11/04
  • 17h 36
  • Rédaction

Depuis le debut, le partenariat public-prive suscite la polemique. En revanche, dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, il semble reunir le consensus : le PPP sera probablement peu utilise dans ces deux domaines. Telles sont les conclusions...

Publication du décret relatif à la commission des marchés de l’Etat

  • 30/11/04
  • 13h 34

Ce decret, publie au JO du 30 novembre, precise la composition, l'organisation, ainsi que les modalites de fonctionnement et de saisine de la commission des marches publics de l'Etat qui est, rappelons-le, chargee de fournir aux ministres et aux...