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28606 Résultats de recherche
Le décret sur les achats inférieurs à 4 000 € est sorti
- 30/11/04
- 12h 28
Le decret relatif aux achats inferieurs a 4 000 euros, qui etait tres attendu, vient d'etre publie ce matin, au JO du 30 novembre. Comme annonce, le decret a modifie l'article 28 du Code des marches publics. Desormais, les marches de travaux, de...
Publication de 3 arrêtés en matière d’entretien des ascenseurs
- 30/11/04
- 11h 08
Le 28 novembre dernier le journal officiel a publie 3 arretes en matiere d'entretien des ascenseurs. Ces textes sont la suite logique du decret ndeg2004-964 du 9 septembre 2004, portant sur l'amelioration du dispositif securitaire de ce type...
Le responsable achats du Minefi entre au conseil d’administration de l’UGAP
- 29/11/04
- 12h 22
Trois specialistes de l'achat du ministere des Finances font leur entree au conseil d'administration de l'UGAP. En effet, un decret (date du 24 novembre et publie le 27) a nomme membres titulaires Noel de Saint-Pulgent, qui a pilote a Bercy les...
Le directeur d’hôpital seul compétent pour la passation des marchés publics ? Le «oui, mais» ministériel
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- 29/11/04
- 12h 03
- Rédaction
La circulaire du ministere de la Sante du 6 septembre dernier pose question. Sans remettre en cause la competence du directeur d'un etablissement hospitalier pour la passation des marches publics, le document gouvernemental recommande au responsable...
Le BOAMP est assimilé à un journal d’annonces légales
- 26/11/04
- 17h 23
La publication prefectorale annuelle de la liste des journaux susceptibles de recevoir des annonces legales dans chaque departement "ne fait pas obstacle a ce que d'autres publications se voient reconnaitre, au niveau national, le caractere de...
Allonne consigne ses petits achats dans un registre
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Article réservé aux abonnés
- 26/11/04
- 17h 16
- Rédaction
S'assurer de respecter les grands principes de la commande publique meme pour des petits achats : voila un challenge, parfois difficile a reussir. Si certaines grandes collectivites ont redige leur guide de procedure interne, le probleme reste...
La Cour des Comptes planche sur le contrôle des marchés
- 25/11/04
- 17h 13
La reforme du Code pose de facon aigue la question du controle puisque les collectivites locales n'ont pas obligation de transmettre au prefet les pieces du marche en dessous de 230 000 euros. Quant a la presence des agents de la DGCCRF, elle est...
Une DSP pour sauver les kiosques parisiens
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- 25/11/04
- 16h 04
- Rédaction
Le 15 novembre dernier, le Conseil de Paris a adopte a l'unanimite une reforme de la gestion des kiosques parisiens. Pour sauver ces distributeurs de presse de moins en moins nombreux, la municipalite place ses espoirs dans la delegation de service...
Manche Numérique lance une DSP pour mettre à disposition son réseau haut débit
- 24/11/04
- 18h 43
Le syndicat mixte Manche Numerique, qui associe le conseil general, la quasi-totalite des communautes de communes et des communes de la Manche, a lance une delegation de service public pour mettre a disposition son reseau de communications...
Les dispositions européennes en faveur des ateliers protégés bientôt transposées
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Article réservé aux abonnés
- 24/11/04
- 17h 03
- Rédaction
La semaine derniere lors du congres des maires, Jerome Grand D'Esnon, responsable de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annonce que le prochain (et imminent) decret rectificatif du Code, devrait inclure, parmi d'autres mesures, la...
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