Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28809 Résultats de recherche
Ronny Abraham nommé à la Cour internationale de justice
- 28/02/05
- 15h 23
Ronny Abraham, Maitre des requetes au Conseil d'Etat et Directeur des affaires juridiques au Ministere des Affaires Etrangeres, vient d'etre elu membre de la Cour internationale de justice (CIJ). L'election, qui date du 15 fevrier 2005, a ete...
Négociation dans les MAPA : mieux vaut préciser les règles du jeu
-
Article réservé aux abonnés
- 25/02/05
- 17h 24
- Rédaction
Choisir une procedure adaptee pour passer un marche ne signifie pas forcement faire n'importe quoi. Un syndicat intercommunal vient de l'apprendre a ses depens, en n'informant pas suffisamment les entreprises candidates des regles du jeu, du cadre de...
La compilation du chat de janvier est en ligne
- 25/02/05
- 12h 33
Oye, oye. La nouvelle compilation du chat est arrivee. Ceux qui n'ont pu participer a cet echange sur la dematerialisation des marches publics, et que le theme interesse, ont la possibilite de savoir tout ce qui s'y est dit. Plus d'une cinquantaine...
Série d’appels d’offres pour donner un second souffle au musée historique de Strasbourg
-
Article réservé aux abonnés
- 24/02/05
- 18h 31
- Rédaction
Le musee historique de Strasbourg va bientot faire peau neuve. La ville prepare le lancement de deux appels d'offres pour restaurer certaines parties du musee, ferme au public depuis 15 ans. Le cout de l'operation est estime a 11 millions d'euros.
Frédérique Olivier, ancienne directrice juridique de la FFB, rejoint le cabinet DS Avocats
- 24/02/05
- 15h 02
Specialiste bien connue des contrats publics, Frederique Olivier, directeur des affaires juridiques et fiscales au sein de la Federation Francaise du Batiment (FFB) depuis 1996, est desormais inscrite au barreau de Paris. Elle vient d'integrer le...
Code : le décret de transposition pourrait sortir à la fin du mois d'avril
- 24/02/05
- 09h 38
Amendements parlementaires, decision du Conseil d'Etat d'annuler plusieurs dispositions, le Code des marches publics est depuis le debut de l'annee 2005 rudement secoue. Autant de modifications qui poussent le ministere des Finances a changer de...
Le Conseil d'Etat efface du Code l'alinéa 1 de l’article 30 et l’article 3-5 relatif aux contrats d’emprunt
-
Article réservé aux abonnés
- 23/02/05
- 20h 43
- Rédaction
Bye bye le regime particulier pour certains marches de services et les contrats d'emprunt. Le Conseil d'Etat a annule hier l'alinea 1 de l'article 30, l'article 40-I faisant reference a ce dernier, et l'article 3-5 relatif aux contrats d'emprunts. Si...
David Hasday : « la clause du mieux-disant social en tant que simple « condition d’exécution » du contrat présente l’avantage d’éviter des contentieux inutiles »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/02/05
- 17h 08
- Rédaction
Pour David Hasday, avocat du cabinet CMC, la modification de l'article 53-II du Code par la loi dite Borloo du 18 janvier 2005 pose question (s). Quel usage peut faire l'acheteur public de ce texte qui souleve plusieurs difficultes d'interpretation,...
CMP : le Conseil d’Etat annule l’alinéa 1 de l'article 30 et l’article 3-5 relatif aux contrats d’emprunt
- 23/02/05
- 15h 19
C'est la mort annoncee des marches de services en procedure allegee et des contrats d'emprunt. Le Conseil d'Etat a decide d'annuler, d'une part, l'alinea 1 de l'article 30 et l'article 40-1 qui fait reference a ce dernier, et d'autre part...
Rédaction de l’article 45 : fin de la controverse ?
- 22/02/05
- 18h 35
Le site Legifrance (1) vient de modifier le code pour y integrer les dernieres modifications parlementaires. Depuis la loi du 11 fevrier, les soumissionnaires aux marches doivent satisfaire a certaines obligations en matiere d'emploi de salaries...
