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28606 Résultats de recherche

Trier par:
Le BOAMP est-il habilité à recevoir des annonces légales ?

Le BOAMP est-il habilité à recevoir des annonces légales ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/11/04
  • 16h 22
  • Rédaction

C'est la question a laquelle a tente de repondre le commissaire du gouvernement le 27 octobre dernier devant les juges du Conseil d'Etat a propos d'un litige opposant la commune d'Auxerre a la societe Saur France. Le raisonnement retenu par Didier...

Réseaux haut débit : la procédure d'appels d'offres reste à inventer

Réseaux haut débit : la procédure d'appels d'offres reste à inventer

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/11/04
  • 16h 21
  • Rédaction

Sophie Garnier, avocate associee au cabinet Seban, a activement participe en coulisses a l'adoption de l'article L 1425-1 de la loi pour la confiance en l'economie numerique qui autorise les collectivites a etablir et exploiter des reseaux de...

La communauté urbaine de Bordeaux recrute un chef du département marchés de fournitures et prestations

  • 05/11/04
  • 14h 29

La communaute urbaine de Bordeaux recrute par voie de mutation, detachement ou concours, un chef du departement marches de fournitures et prestations (h/f). Missions : rattache a la directrice du service marches publics, vous dirigez le departement...

Création d’une CAO pour l’INSEP

  • 05/11/04
  • 09h 49

Un arrete du 25 octobre du ministere de la jeunesse, des sports et de la vie associative (J.O du 5 novembre 2004) a donne naissance a une commission d'appel d'offres de l'Institut national des sports et de l'education physique (INSEP). La CAO est...

L’Etat choisit achatpublic.com pour sa plate-forme de dématérialisation

  • 04/11/04
  • 18h 29

L'ADAE a annonce hier soir le lancement de la plate-forme de dematerialisation et de modernisation des procedures d'achat public de l'Etat. La solution technique retenue pour cette plate-forme est celle d'achatpublic.com. L'Etat a choisi France...

Passation des marchés : deux délibérations distinctes, mais non une «double délibération»

Passation des marchés : deux délibérations distinctes, mais non une «double délibération»

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/04
  • 16h 21
  • Rédaction

Christian Debieve, consultant en achat, specialiste de la definition des besoins et des operations de travaux, ancien praticien, a souhaite apporter son analyse suite aux differents articles et reactions concernant l'arret Montelimar rendu par le...

Pas de fonds de compensation de la TVA pour les baux emphytéotiques administratifs

  • 04/11/04
  • 16h 20

Contrairement aux contrats de partenariats, les baux emphyteotiques administratifs (BEA) ne beneficieront pas du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). C'est ce qu'a repondu Jean-Francois Cope, le ministre delegue a l'Interieur, a Manuel...

Pour le Sipperec, les collectivités doivent envoyer leurs projets haut débit à l’ART avant la procédure de passation

  • 04/11/04
  • 15h 45

L'ART (autorite de regulation des telecommunications) a lance il y a quelques mois une consultation sur l'intervention des collectivites territoriales dans le domaine des communications electroniques. Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la...

Modification du montant des seuils européens

  • 04/11/04
  • 15h 42

Comme achatpublic.com vous l'avait annonce au mois de septembre, les seuils europeens concernant les marches publics ont ete modifies (reglement 1874/2004 de la Commission) pour permettre aux pays de l'Union de respecter les accords OMC. En ce qui...

Dialogue compétitif : la compilation du « chat » d’achatpublic.com est disponible

  • 04/11/04
  • 10h 03

Invitee par achatpublic.com le 21 octobre pour repondre aux questions de nos lecteurs sur le dialogue competitif, Me Sophie Pignon, avocat chez Ernst et Young Law, a apporte ses lumieres a 55 interrogations : combien de candidats retenir pour les...