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28809 Résultats de recherche
Changement de décor pour les constructions publiques
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Article réservé aux abonnés
- 11/02/05
- 13h 03
- Rédaction
Le dispositif juridique applicable aux decorations des constructions publiques vient d'etre modifie. Anciennement regi par le decret du 29 avril 2002, il est desormais complete par le decret du 4 fevrier 2005. Ce texte apporte plusieurs changements :...
La Tour Eiffel changera de concessionnaire l’année prochaine
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Article réservé aux abonnés
- 10/02/05
- 19h 19
- Rédaction
La concession pour l'exploitation de la Tour Eiffel, vieille d'un quart de siecle, touche a sa fin cette annee. Le conseil de Paris vient de voter en faveur d'une nouvelle delegation de service public pour la gestion de la grande dame. Le cahier des...
Delphine Kessler, responsable de la commande publique à la communauté de communes de Lunel
- 10/02/05
- 15h 59
On l'a quittee avec tristesse, mais on est bien content pour elle : Delphine Kessler, qui occupait le poste de juriste expert pour achatpublic.com depuis mars 2004, est devenue responsable de la commande publique a la communaute de communes de Lunel...
L’AMF exige l’exclusion des services d’intérêt général dans le projet de directive sur les services dans le marché intérieur
- 10/02/05
- 15h 19
L'AMF (association des maires de France) tire a boulet rouge contre la proposition de directive europeenne de Frits Bolkenstein relative aux services dans le marche interieur. Ce texte, d'inspiration tres liberale, a d'emblee souleve une vague de...
La Commission européenne dispose d’une politique pour ses très petits achats
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- 10/02/05
- 09h 20
- Rédaction
La Commission europeenne n'est pas vraiment a l'aise avec les marches publics de tres faible montant. D'un cote, elle voit d'un mauvais oeil la mise en place dans les Etats membres de politiques qui exempteraient ces marches du respect des principes...
Attaque du CMP au conseil d'Etat : le 1er round expliqué par deux avocats de l'affaire
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- 09/02/05
- 20h 17
- Rédaction
Devant le Conseil d'Etat, le commissaire du gouvernement a rendu ses conclusions, le 4 fevrier dernier, a propos de quatre requetes demandant l'annulation de certaines dispositions du Code des marches publics, voire meme, pour l'un des requerants,...
CMP : les articles 30, 40-I et 3-5° peut-être annulés fin mars
- 09/02/05
- 15h 09
Les quatre recours lances contre le code des marches publics pourraient trouver une issue fin mars. Le conseil d'Etat devrait se prononcer sur ces affaires apres les prochaines vacances judiciaires. Les acheteurs ont donc encore a patienter jusqu'a...
Les frais de reprographie demandés aux candidats ne sont pas remboursables
- 09/02/05
- 11h 00
En reponse a une question ecrite, le ministere des Finances livre une petite information qui interessera probablement les acheteurs : la participation des candidats aux frais de reprographie du dossier de consultation d'un marche, s'il celle-ci est...
Publication d'un arrêté sur les PRM de la Défense
- 08/02/05
- 19h 37
Un arrete, en date du 31 janvier 2005, est venu designer les personnes responsables des marches (PRM) au ministere de la Defense. Le second alinea de l'article premier precise que la delegation est attachee a la fonction et non a la personne qui...
Habitat 25 : un constructeur à l’organisation hors pair ?
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- 08/02/05
- 18h 28
- Rédaction
Constructeur de logements sociaux, Habitat 25 a ete, en 1998, le premier office public certifie ISO 9001. Aujourd'hui encore, l'office HLM fait parler de lui. Notamment pour la bonne organisation de sa commande publique. Son secret ? Un cahier de...
