Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28650 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de fonds de compensation de la TVA pour les baux emphytéotiques administratifs

  • 04/11/04
  • 16h 20

Contrairement aux contrats de partenariats, les baux emphyteotiques administratifs (BEA) ne beneficieront pas du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). C'est ce qu'a repondu Jean-Francois Cope, le ministre delegue a l'Interieur, a Manuel...

Pour le Sipperec, les collectivités doivent envoyer leurs projets haut débit à l’ART avant la procédure de passation

  • 04/11/04
  • 15h 45

L'ART (autorite de regulation des telecommunications) a lance il y a quelques mois une consultation sur l'intervention des collectivites territoriales dans le domaine des communications electroniques. Le Sipperec (Syndicat intercommunal de la...

Modification du montant des seuils européens

  • 04/11/04
  • 15h 42

Comme achatpublic.com vous l'avait annonce au mois de septembre, les seuils europeens concernant les marches publics ont ete modifies (reglement 1874/2004 de la Commission) pour permettre aux pays de l'Union de respecter les accords OMC. En ce qui...

Dialogue compétitif : la compilation du « chat » d’achatpublic.com est disponible

  • 04/11/04
  • 10h 03

Invitee par achatpublic.com le 21 octobre pour repondre aux questions de nos lecteurs sur le dialogue competitif, Me Sophie Pignon, avocat chez Ernst et Young Law, a apporte ses lumieres a 55 interrogations : combien de candidats retenir pour les...

Après la décision du Conseil d’Etat, le SNSO estime que le PPP a vocation à rester l’exception

  • 03/11/04
  • 12h 09

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) est bien entendu decu du rejet de sa requete contre l'ordonnance du contrat de partenariat (ex PPP), le 29 octobre, par le Conseil d'Etat. Mais l'organisme federateur des PME considere que le Conseil...

Thierry Beaugé et Olivier Frot : va-t-on vers un échec de la réforme du code 2004 ?

Thierry Beaugé et Olivier Frot : va-t-on vers un échec de la réforme du code 2004 ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/04
  • 10h 32
  • Rédaction

Thierry Beauge et Olivier Frot, consultants et formateurs dans le domaine de l'achat public, ont souhaite reagir devant l'evolution que prend la reglementation de la commande publique sur le terrain. Les deux experts regrettent la "multiplication de...

L'APECA sort un premier "cahier" pédagogique sur la carte d'achat

  • 03/11/04
  • 09h 50

Alors que le decret autorisant en France l'utilisation de la carte d'achat dans le secteur public vient d'etre publie, l'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) sort un cahier pedagogique sur le nouvel outil mis a...

PPP : pourquoi le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

PPP : pourquoi le Conseil d’Etat rejette les requêtes contre l’ordonnance

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/04
  • 15h 46
  • Rédaction

Attendue beaucoup plus tot que prevue, la decision du Conseil d'Etat a ete opportunement rendue publique vendredi 29 octobre 2004 (1). La plus haute juridiction administrative rejette les quatre requetes dirigees contre l'ordonnance du 17 juin 2004...

Arrêt Montélimar : la commission mixte paritaire entérine l’amendement Adnot

  • 02/11/04
  • 10h 11

Apres les votes en premiere lecture du 2eme projet de loi simplifiant le droit par les deputes et senateurs, la commission mixte paritaire s'est reunie le 26 octobre dernier. Trois articles au moins concernaient les acheteurs publics. Le premier...

La carte d’achat made in USA

La carte d’achat made in USA

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/10/04
  • 16h 35
  • Rédaction

Aujourd'hui, un electeur americain sur trois utilisera un procede electronique pour departager John F. Kerry et George W. Bush dans la course a la Maison Blanche. Dans un autre registre, les acheteurs publics, outre-Atlantique, utilisent un moyen...