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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés énergétiques : 18 pays n’ont pas transposé les directives européennes

  • 18/10/04
  • 09h 24

La Commission europeenne demande a dix-huit Etats membres de transposer dans leur droit interne les directives relatives a l'ouverture a la concurrence au secteur du gaz [Directive 2003/55/CE] et de l'electricite [Directive 2003/54/CE]. Parmi ces...

Arrêt Montélimar : Fabrice Gartner, avocat et professeur de droit public, réagit

  • 15/10/04
  • 09h 40

Suite a notre article sur l'arret Montelimar, Fabrice Gartner, avocat, professeur et directeur du DESS de droit des contrats publics a apporte le commentaire suivant :

Affaire Intel : la France sommée de s’expliquer pour ses marchés informatiques

  • 15/10/04
  • 09h 16

La Commission europeenne demande a quatre Etats membres - dont la France - de s'expliquer sur certains marches publics de fournitures de materiel passes par des collectivites territoriales, des universites et des etablissements publics. Notamment,...

Le ministère de la Santé soigne son externalisation

Le ministère de la Santé soigne son externalisation

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  • 14/10/04
  • 16h 00
  • Rédaction

Les services publics ont-ils emboite le pas du secteur prive en matiere d'externalisation ? Pour le savoir, l'Ecole des Mines de Paris a mene l'enquete et realise un premier etat des lieux de l'externalisation dans les ministeres. Le nettoyage et la...

Olivier Hibon, chef du service achats et marchés de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

  • 14/10/04
  • 10h 05

Olivier Hibon est chef du service achats et marches de l'Institut national de recherches archeologiques preventives (INRAP) depuis le debut du mois d'aout 2004. Titulaire d'un DESS de droit immobilier, il etait auparavant responsable des achats...

Affaire Montélimar : le Conseil d’Etat confirme que le maire ne peut être autorisé à signer un marché avant que les éléments du contrat ne soient connus du conseil municipal

Affaire Montélimar : le Conseil d’Etat confirme que le maire ne peut être autorisé à signer un marché avant que les éléments du contrat ne soient connus du conseil municipal

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  • 13/10/04
  • 17h 40
  • Rédaction

Sans grande surprise, le Conseil d'Etat a hier suivi les conclusions du commissaire du gouvernement (lire notre article du 24 septembre dernier). Les sages ont estime que lorsqu'il delegue au maire le pouvoir de signer un marche, le conseil municipal...

Eva Joly : «L’éducation et la prise de conscience des acteurs des marchés publics sont indispensables mais elles ne remplaceront jamais la peur du gendarme»

Eva Joly : «L’éducation et la prise de conscience des acteurs des marchés publics sont indispensables mais elles ne remplaceront jamais la peur du gendarme»

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  • 13/10/04
  • 16h 22
  • Rédaction

Son nom a fait trembler patrons et responsables politiques. Magistrat instructeur de dossiers qui ont defraye la chronique (affaires Tapie, Credit Lyonnais, Elf), Eva Joly a lance en juin 2002 la contre la corruption (1). Elle occupe desormais un...

Bientôt une nouvelle jurisprudence européenne sur les critères in house

Bientôt une nouvelle jurisprudence européenne sur les critères in house

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  • 13/10/04
  • 16h 14
  • Rédaction

Le fantome de l'arret Teckal n'a pas fini de hanter les acheteurs publics. Le 23 septembre dernier, dans le cadre d'un contentieux ne en Allemagne, l'avocat general Christine Stix-Hackl est revenu, dans ses conclusions devant la cour de justice...

"PPP institutionnel" : la fédération des Sem et l’AMGVF demandent un cadre législatif européen clair

  • 13/10/04
  • 12h 00

L'Association des maires des grandes de villes de France (AMGVF) et la Federation des Sem (societes d'economie mixte) ont pris une position commune a propos du livre vert de la Commission europeenne sur les concessions et le PPP. S'agissant de la...

Haut débit : les opérateurs alternatifs attaquent le Tarn et Garonne

  • 12/10/04
  • 17h 18

L'association des operateurs alternatifs (l'AFORS Telecom) a engage un recours gracieux aupres du conseil general du Tarn-et-Garonne pour qu'il annule sa decision de cofinancer avec France Telecom les 790 000 EU d'investissement necessaire pour...