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28809 Résultats de recherche
Thomas Pachot, acheteur économiste au Centre des monuments nationaux
- 21/01/05
- 09h 50
Thomas Pachot a rejoint, a la fin aout 2004, le departement de la politique des achats du Centre des Monuments nationaux (CMN) comme acheteur economiste. Il est charge de proposer des axes d'economie lies a l'ensemble des achats du CMN. En clair, il...
Les avis de pré-information « spontanés » bénéficient aussi des réductions de délai
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- 20/01/05
- 19h 30
- Rédaction
L'envoi spontane d'un avis de pre-information pour les marches de fournitures inferieurs a 750 000 euros et pour les marches de travaux inferieurs a 5,9 millions d'euros peut reduire les delais de reception des offres. C'est en tout cas l'avis de...
Dématérialisation : l’Europe affiche sa feuille de route
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Article réservé aux abonnés
- 20/01/05
- 18h 11
- Rédaction
La Commission europeenne vient de devoiler son nouveau plan d'action 2005-2007 pour generaliser la dematerialisation des marches publics. Il fait suite aux nouvelles directives et au sondage en ligne realise a la fin de l'annee derniere. Deux...
Sortie d’un vade-mecum sur l’achat de gaz naturel
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- 20/01/05
- 17h 52
- Rédaction
On a beaucoup "glose" sur l'achat d'electricite ces derniers mois. Mais beaucoup moins sur l'achat de gaz. Pour venir en aide aux acheteurs, peu ou pas habitues a passer des marches publics pour la fourniture de gaz naturel, la societe Gaz de France...
Marchés de transports : un député du Doubs fustige les tarifs « prédateurs » des régies
- 20/01/05
- 14h 55
Francoise Branget, depute UMP du Doubs, a critique en seance, le 19 janvier, la situation privilegiee des regies de transports, subventionnees par les collectivites publiques. Apportees >, ces aides qui s'ajoutent a des charges salariales moindres,...
La CRE entérine le choix des offres retenu par le ministre délégué à l'industrie pour des installations de production d'électricité
- 20/01/05
- 12h 30
La commission de regulation de l'energie (CRE) vient de rendre un avis favorable sur le choix des offres que le ministre delegue a l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'electricite...
CMP : pas de justification obligatoire du choix du moins-disant dans le rapport de présentation prévu à l’article 75
- 19/01/05
- 17h 13
Dans quels cas une personne publique peut-elle reellement justifier le choix du moins-disant dans un marche public ? A cette question, posee par Bernard Piras, le senateur-maire de Bourg-les-Valence (Drome), le ministere des Finances repond certes...
Les compromis d’achat ou de vente doivent être soumis au conseil municipal
- 19/01/05
- 16h 47
Les compromis d'achat et de vente sont assimiles, par la jurisprudence, a des contrats au sens general du terme (CE, 11 octobre 1995, M. Tete). A ce titre, un maire ne peut pas signer seul, lors des negociations qu'il mene avec des particuliers ou...
Emmanuel Leprince : les PME innovantes sont défavorisées par les marchés publics
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- 19/01/05
- 16h 43
- Rédaction
Souvent demunies de references, les petites entreprises innovantes ont du mal a decrocher des contrats publics face aux grands groupes. Delegue general du Comite Richelieu, association qui regroupe 150 PME a forte valeur ajoutee technologique,...
La DAJ publie 3 fiches pratiques sur le dialogue compétitif, la procédure adaptée et les concours
- 19/01/05
- 16h 36
La Direction des affaires juridiques du Minefi vient de mettre en ligne de nouvelles fiches pratiques concernant trois procedures distinctes prevues dans le code des marches publics. La premiere fiche concerne le dialogue competitif dans laquelle...
