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28604 Résultats de recherche

Trier par:

Création de l’institut des administrateurs de SEM

  • 12/10/04
  • 10h 52

L'institut des administrateurs de SEM (Societes d'economie mixte) sera mis en place des janvier 2005. Cet institut, dont la creation a ete annoncee en juin dernier, a pour but de professionnaliser les administrateurs de SEM en leur proposant une...

Marchés publics de travaux : la loi italienne contraire au droit communautaire

  • 12/10/04
  • 09h 29

Un arret recent de la Cour de Justice de l'Union europeenne (CJUE) considere la loi italienne en matiere de marches publics de travaux incompatible avec le droit communautaire. En effet, cette loi (Loi 109 de fevrier 1994) impose aux pouvoirs...

Le 2ème projet de loi autorisant le gouvernement à simplifier le droit examiné par le Sénat

  • 11/10/04
  • 17h 01

Vote en premiere lecture par l'Assemblee nationale en juin dernier, le deuxieme projet de loi autorisant le gouvernement a simplifier le droit sera examine par la Haute assemblee les 13 et 14 octobre prochains. Pour memoire, au moins quatre points...

Assurances dans le patrimoine bâti : prévenir pour mieux guérir

Assurances dans le patrimoine bâti : prévenir pour mieux guérir

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  • 11/10/04
  • 14h 38
  • Rédaction

En matiere d'assurance des travaux de rehabilitation, les maitres d'ouvrage, les entreprises et les architectes marchent sur des oeufs. Ces chantiers associent, en effet, des travaux neufs sur de l'ancien avec des regimes de couverture differents....

Le Conseil d’Etat étudie le paiement des intérêts moratoires

  • 11/10/04
  • 09h 40

Le Conseil d'Etat pourrait soulever d'office la nullite d'une transaction excluant le paiement des interets moratoires ou a tout le moins neutraliser la transaction afin de ne pas rouvrir l'instruction. C'est en substance ce qu'a conclu Denis...

La qualité pour agir du mandataire d’un groupement, un droit exclusif ?

La qualité pour agir du mandataire d’un groupement, un droit exclusif ?

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  • 08/10/04
  • 16h 52
  • Rédaction

Les entreprises candidates a un marche public peuvent librement y repondre sous forme de groupement. Elles designent alors un mandataire qui est une entreprise membre du groupement pour representer et coordonner l'ensemble des membres. La qualite...

Ouverture d'un site spécialisé pour les annonces de marchés publics de denrées alimentaires

  • 07/10/04
  • 15h 39

L'association de la restauration collective en gestion directe a ouvert sur son site, depuis le 27 septembre dernier, un espace sur lequel il est possible de consulter les avis de publicite des marches. L'objectif est d'en faire le site de...

Décret à venir pour harmoniser la notion de MSFP et de marché à procédure adaptée

  • 07/10/04
  • 12h 51

Doit-on transmettre au controle de legalite les marches situes entre 90 000 et 150 ou 230 000 euros ? La loi MURCEF dispense de cette obligation les "marches sans formalites prealables" dont le montant n'excede pas 90 000 euros, alors meme que les...

Les procédures à suivre après un appel d’offres infructueux

  • 07/10/04
  • 11h 28

Le Ministere des Finances a rappele, dans une reponse parlementaire, que les marches dont l'appel d'offres est infructueux peuvent faire l'objet, soit d'une procedure negociee apres publicite prealable et mise en concurrence, soit d'un appel...

Les nouvelles directives à l’aune des entreprises européennes

Les nouvelles directives à l’aune des entreprises européennes

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/10/04
  • 11h 10
  • Rédaction

L'union des confederations de l'industrie et des employeurs d'Europe a organise du 29 septembre au 1er octobre dernier a Oslo une conference sur les nouvelles directives europeennes. Si le paquet legislatif, que les Etats membres ont jusqu'au debut...