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28809 Résultats de recherche
Pondérer ou hiérarchiser, telle est la question
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- 23/12/04
- 16h 45
- Rédaction
La ponderation des criteres est conseillee par tous les experts de l'achat public parce qu'elle garantit une plus grande transparence dans le choix des offres, et qu'elle concourt a l'egalite de traitement des candidats. Elle oblige aussi a mieux...
Délit de favoritisme : les enquêtes de la MIEM suspendent la prescription
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- 23/12/04
- 13h 15
- Rédaction
Les actes d'enquete de la MIEM suspendent-ils la prescription pour un delit de favoritisme ? La Cour de Cassation vient de donner une reponse a ce sujet vivement controverse : les agents de la MIEM au meme titre que les officiers et agent de police...
Thibaut Cuny : dès que le seuil de 4000 euros est dépassé, il faut mettre en concurrence les catalogues
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- 22/12/04
- 17h 42
- Rédaction
Avocat au barreau d'Epinal, Me Cuny est charge de cours au DESS droit des contrats publics de l'Universite de Nancy 2. Des petits achats a la question de la determination de la preuve de la mise en concurrence en passant par le recours a la centrale...
Hausse du pétrole : les entreprises de TP demandent l’introduction systématique de clauses de révision dans les marchés publics
- 22/12/04
- 15h 58
L'envolee du prix du petrole pese lourdement sur les charges des societes, dont les salaries utilisent quotidiennement de nombreux vehicules et engins de chantiers qui consomment enormement de fioul. Les entreprises de travaux publics ne veulent...
Gérard Pancrazi a quitté la MIEM
- 22/12/04
- 15h 45
Gerard Pancrazi a quitte au debut du mois son poste de chef de la mission interministerielle d'enquete sur les marches (MIEM), laquelle est chargee de verifier les conditions de regularite et d'impartialite dans lesquelles sont prepares, passes ou...
Achat : la FNVM sonde les pratiques des villes moyennes
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- 22/12/04
- 14h 57
- Rédaction
Dans le sillage de la reforme du Code, la Federation nationale des villes moyennes (FNVM) a interroge ses adherents sur leur politique et leur organisation en matiere d'achat. L'etude, menee par la societe Factea, tend a montrer qu'il existe un fort...
Le dialogue réintroduit dans les procédures de concours
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- 21/12/04
- 17h 44
- Rédaction
Les architectes vont enfin pouvoir etre entendus dans les procedures de concours. Finie l'absurdite de l'anonymat. Le decret du 26 novembre venu modifier le code des marches publics transpose les dernieres dispositions de la directive europeenne. Une...
La Suisse prépare une réforme de sa législation marchés publics
- 21/12/04
- 10h 38
La Confederation helvetique devrait beneficier en 2007 d'un nouveau cadre federal pour ses marches publics. La commande publique suisse (communes, cantons et confederation) pese environ 30 milliards de francs suisses, soit 8% du PIB. Les depenses...
Mobilier urbain : Clear Channel prend sa revanche à Bordeaux
- 20/12/04
- 16h 59
Recalee par le Grand Lyon qui a prefere JCDecaux, la societe Clear Channel a pris, au debut du mois, sa revanche en Gironde. C'est en effet la firme d'origine americaine qu'a choisi la communaute urbaine de Bordeaux (27 communes) pour gerer et...
Dématérialisation : les enseignements de la conférence de Manille
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- 20/12/04
- 15h 01
- Rédaction
La dematerialisation n'est pas un phenomene circonscrit aux nations du G 8. Le Chili, les Philippines, l'Inde, la Roumanie ou encore la Coree du Sud utilisent depuis deja plusieurs annees les procedures electroniques dans le domaine de la commande...
