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28821 Résultats de recherche
Jérôme Grand d’Esnon : «Le décret 4000 €, c’est pour les petites communes et les achats occasionnels des grosses collectivités»
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- 01/12/04
- 20h 20
- Rédaction
Le decret sur les achats inferieurs a 4 000 EU HT, publie le 30 novembre, doit en grande partie sa genese au tour de France qu'a effectue cette annee Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi pour presenter le Code 2004. Cette...
L’INRIA revoit sa politique achat
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Article réservé aux abonnés
- 01/12/04
- 19h 06
- Rédaction
L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) vit actuellement un grand chambardement. A l'ordre du jour, la restructuration de la direction administrative et financiere avec a la clef la volonte de creer un veritable...
Réglementation : "les acheteurs publics n'y comprennent plus grand chose" selon Jean-Marc Peyrical, président de l'APASP
- 01/12/04
- 11h 14
Lors d'une conference sur les marches publics organisee le 30 novembre par le groupe Moniteur, l'avocat Jean-Marc Peyrical, president de l'APASP (Association pour la promotion de l'achat dans les services publics), a regrette l'instabilite juridique...
Eau potable et assainissement : les contrats de partenariat tombent à l’eau
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- 30/11/04
- 17h 36
- Rédaction
Depuis le debut, le partenariat public-prive suscite la polemique. En revanche, dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, il semble reunir le consensus : le PPP sera probablement peu utilise dans ces deux domaines. Telles sont les conclusions...
Publication du décret relatif à la commission des marchés de l’Etat
- 30/11/04
- 13h 34
Ce decret, publie au JO du 30 novembre, precise la composition, l'organisation, ainsi que les modalites de fonctionnement et de saisine de la commission des marches publics de l'Etat qui est, rappelons-le, chargee de fournir aux ministres et aux...
Le décret sur les achats inférieurs à 4 000 € est sorti
- 30/11/04
- 12h 28
Le decret relatif aux achats inferieurs a 4 000 euros, qui etait tres attendu, vient d'etre publie ce matin, au JO du 30 novembre. Comme annonce, le decret a modifie l'article 28 du Code des marches publics. Desormais, les marches de travaux, de...
Publication de 3 arrêtés en matière d’entretien des ascenseurs
- 30/11/04
- 11h 08
Le 28 novembre dernier le journal officiel a publie 3 arretes en matiere d'entretien des ascenseurs. Ces textes sont la suite logique du decret ndeg2004-964 du 9 septembre 2004, portant sur l'amelioration du dispositif securitaire de ce type...
Le responsable achats du Minefi entre au conseil d’administration de l’UGAP
- 29/11/04
- 12h 22
Trois specialistes de l'achat du ministere des Finances font leur entree au conseil d'administration de l'UGAP. En effet, un decret (date du 24 novembre et publie le 27) a nomme membres titulaires Noel de Saint-Pulgent, qui a pilote a Bercy les...
Le directeur d’hôpital seul compétent pour la passation des marchés publics ? Le «oui, mais» ministériel
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/04
- 12h 03
- Rédaction
La circulaire du ministere de la Sante du 6 septembre dernier pose question. Sans remettre en cause la competence du directeur d'un etablissement hospitalier pour la passation des marches publics, le document gouvernemental recommande au responsable...
Le BOAMP est assimilé à un journal d’annonces légales
- 26/11/04
- 17h 23
La publication prefectorale annuelle de la liste des journaux susceptibles de recevoir des annonces legales dans chaque departement "ne fait pas obstacle a ce que d'autres publications se voient reconnaitre, au niveau national, le caractere de...
