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28596 Résultats de recherche
Livre vert sur les PPP : le sort réservé aux SEM inquiète la France
- 29/07/04
- 10h 33
La France travaille actuellement a une position sur le Livre vert sur les partenariats public-prive (PPP). Si les operateurs economiques francais semblent reserver un accueil plutot favorable au Livre vert, la principale inquietude de la France...
Annulation d’une DSP : une convention d’exploitation provisoire est possible avec l’entreprise illégalement retenue
- 28/07/04
- 18h 36
Lorsqu'un juge administratif decide d'annuler un contrat de delegation de service public, la collectivite delegataire se trouve dans la situation critique ou elle se doit d'assurer la continuite du service public delegue alors qu'elle ne dispose...
Une proposition de loi pour faire de l’absence de condamnation pour corruption une condition d’éligibilité
- 28/07/04
- 17h 16
Rappelant que l'ethique est une devenue une exigence pour les pouvoirs publics, Michel Hunault, depute UDF de Loire-Atlantique a depose au mois de juin dernier une proposition de loi constitutionnelle visant a faire de l'absence de condamnation pour...
Enchères électroniques inversées de l’Education nationale : objectif atteint
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- 28/07/04
- 16h 51
- Rédaction
Le ministere de la jeunesse, de l'education nationale et de la recherche (MJENR) a realise sa premiere enchere electronique inversee pour l'achat de 25 000 ramettes de papier. A l'instar des quelques administrations ayant deja tente l'experience, le...
Toulouse teste à son tour la carte d’achat
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- 28/07/04
- 15h 27
- Rédaction
La commune de Toulouse s'apprete a tester a son tour la carte d'achats pour les commandes de petits montants, dans la lignee de la dizaine de sites pilotes qui experimentent depuis 2002. Debut de l'experimentation en septembre.
Simona Matta, avocate : la législation italienne se durcit mais les marchés sans formalités préalables et sans mise en concurrence demeurent
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- 28/07/04
- 10h 41
- Rédaction
Les acheteurs publics francais ont decouvert les joies de la negociation avec l'apparition des marches a procedures adaptees et du dialogue competitif. Une faculte depuis longtemps permise de l'autre cote des Alpes et tres largement utilisee par les...
Dominique Damo : «concernant la dématérialisation, les directives ne sont pas une révolution mais une évolution nécessaire des règles de passation des marchés publics»
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- 27/07/04
- 17h 48
- Rédaction
Dominique Damo, juriste specialise en droit de la commande publique et administrateur du site , a decortique les dispositions de la nouvelle directive europeenne en matiere de dematerialisation des marches. Il explique quelles seront les difficultes...
La BDPME soulage la trésorerie des entreprises attributaires de marchés
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- 27/07/04
- 17h 43
- Rédaction
La publicite plus large faite au profit des marches dits adaptes a pour consequence un elargissement de la concurrence avec l'arrivee de nouveaux fournisseurs. La Banque de developpement des PME (BDPME), filiale de la Caisse des depots, dont la...
La FNCCR satisfaite de la loi relative au service public de l’électricité et du gaz
- 27/07/04
- 16h 45
La Federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR) se rejouit de l'adoption de la loi relative au service public de l'electricite et du gaz et aux entreprises electriques car elle permet de clarifier l'intervention des...
Une huitième cour administrative d’appel ouvre à Versailles en septembre
- 26/07/04
- 18h 25
Le numero 4 de la lettre de la justice administrative annonce que le 1er septembre prochain, une nouvelle et huitieme cour administrative d'appel ouvrira ses portes a Versailles. Cette juridiction sera competente pour juger les appels des jugements...
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