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28823 Résultats de recherche
Le directeur d’hôpital seul compétent pour la passation des marchés publics ? Le «oui, mais» ministériel
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Article réservé aux abonnés
- 29/11/04
- 12h 03
- Rédaction
La circulaire du ministere de la Sante du 6 septembre dernier pose question. Sans remettre en cause la competence du directeur d'un etablissement hospitalier pour la passation des marches publics, le document gouvernemental recommande au responsable...
Le BOAMP est assimilé à un journal d’annonces légales
- 26/11/04
- 17h 23
La publication prefectorale annuelle de la liste des journaux susceptibles de recevoir des annonces legales dans chaque departement "ne fait pas obstacle a ce que d'autres publications se voient reconnaitre, au niveau national, le caractere de...
Allonne consigne ses petits achats dans un registre
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Article réservé aux abonnés
- 26/11/04
- 17h 16
- Rédaction
S'assurer de respecter les grands principes de la commande publique meme pour des petits achats : voila un challenge, parfois difficile a reussir. Si certaines grandes collectivites ont redige leur guide de procedure interne, le probleme reste...
La Cour des Comptes planche sur le contrôle des marchés
- 25/11/04
- 17h 13
La reforme du Code pose de facon aigue la question du controle puisque les collectivites locales n'ont pas obligation de transmettre au prefet les pieces du marche en dessous de 230 000 euros. Quant a la presence des agents de la DGCCRF, elle est...
Une DSP pour sauver les kiosques parisiens
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Article réservé aux abonnés
- 25/11/04
- 16h 04
- Rédaction
Le 15 novembre dernier, le Conseil de Paris a adopte a l'unanimite une reforme de la gestion des kiosques parisiens. Pour sauver ces distributeurs de presse de moins en moins nombreux, la municipalite place ses espoirs dans la delegation de service...
Manche Numérique lance une DSP pour mettre à disposition son réseau haut débit
- 24/11/04
- 18h 43
Le syndicat mixte Manche Numerique, qui associe le conseil general, la quasi-totalite des communautes de communes et des communes de la Manche, a lance une delegation de service public pour mettre a disposition son reseau de communications...
Les dispositions européennes en faveur des ateliers protégés bientôt transposées
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- 24/11/04
- 17h 03
- Rédaction
La semaine derniere lors du congres des maires, Jerome Grand D'Esnon, responsable de la direction des affaires juridiques de Bercy, a annonce que le prochain (et imminent) decret rectificatif du Code, devrait inclure, parmi d'autres mesures, la...
Bruxelles autorise le département des Pyrénées-Atlantiques à financer le haut débit
- 24/11/04
- 15h 07
Le departement Pyrenees-Atlantiques a recu le feu vert de la Commission europeenne pour son aide au financement d'infrastructures a haut debit. Selon Bruxelles, cette aide constitue une compensation de service d'interet economique general (SIEG) au...
Dématérialisation : la Pologne s’apprête à lancer sa plate-forme
- 24/11/04
- 09h 53
Alors que la Pologne a au debut de l'annee reforme sa reglementation marches publics pour la mettre en conformite avec le droit europeen, l' UZP (Urzad Zamowien Publicznych), agence gouvernementale polonaise de la commande publique, teste...
Contrats de partenariat : les sénateurs PS saisissent une 2ème fois le Conseil constitutionnel
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- 23/11/04
- 16h 29
- Rédaction
Le roman-feuilleton sur les contrats de partenariat trouvera-t-il son epilogue ? On pourrait bien finir par en douter. Une fois de plus, l'empecheur de tourner en rond se nomme Jean-Pierre Sueur. Le senateur socialiste du Loiret ainsi qu'une...
