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28595 Résultats de recherche

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Electricité : le Conseil d'Etat confirme le caractère facultatif de la mise en concurrence

Electricité : le Conseil d'Etat confirme le caractère facultatif de la mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/07/04
  • 16h 28
  • Rédaction

Le ministere de l'Industrie a finalement rendu public l'avis du Conseil d'Etat concernant les conditions d'exercice de l'eligibilite des personnes publiques pour leurs achats d'electricite. Selon cet avis, les collectivites locales sont libres de...

Laurent d’Ambrosio nommé responsable du service marchés-achats de Bonneville

  • 23/07/04
  • 11h 50

Laurent d'Ambrosio, 27 ans, a ete nomme le 1er juillet dernier responsable du service marches et achats de la mairie de Bonneville (10 000 habitants, Haute-Savoie). Avant d'occuper ce tout premier poste, cet etudiant chevronne a obtenu une maitrise...

Le Code 2004 devrait accélérer la création de services achats

  • 23/07/04
  • 11h 00

Selon une enquete menee par le cabinet d'avocats Ernst et Young Law aupres de 73 organismes publics (collectivites locales, etablissements publics, CCI et EPCI) et d'une quarantaine de fournisseurs au debut de l'annee 2004 sur les pratiques dans...

Energie : le Parlement permet aux administrations de ne pas faire jouer leur droit à éligibilité

  • 23/07/04
  • 10h 24

C'est la fin d'un des feuilletons de l'ete. Apres le Senat, l'Assemblee nationale a adopte definitivement le projet de loi relatif au service public de l'electricite et du gaz. L'article additionnel (a l'origine article 28, devenu article 30),...

DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?

DCE : faut-il faire payer les frais de reprographie ?

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  • 22/07/04
  • 17h 08
  • Rédaction

Quelle personne publique n'a pas eu a se plaindre, au moins une fois, du retrait parfois abusif de certains dossiers de consultation. Des candidats que l'on peut facilement qualifier de , qui cherchent juste a obtenir des renseignements sur la...

Le PPP, une solution pour le réseau ferroviaire français ?

Le PPP, une solution pour le réseau ferroviaire français ?

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  • 22/07/04
  • 15h 30
  • Rédaction

Le reseau ferre francais est exsangue, malgre les nombreuses aides des collectivites publiques : sa dette est et le service se degrade. Un recent rapport parlementaire recommande, parmi les voies exploratoires, le recours au PPP, dont on attend...

Tous les avis de consultation d’Amiens Métropole, de la ville d’Amiens et du syndicat mixte Susi sur un seul site Web

  • 22/07/04
  • 11h 22

Pour consulter les avis de publicite (et pour certains marches les cahiers des charges) de la ville d'Amiens, de la communaute d'agglomeration, et du syndicat mixte Susi (agence pour le developpement des nouvelles technologies dans la Somme), les...

Ouverture à la concurrence des marchés énergétiques : la CMP propose une nouvelle rédaction

  • 22/07/04
  • 09h 46

La commission mixte paritaire, composee pour moitie de deputes et moitie de senateurs, s'est reunie le 20 juillet, pour etudier le projet de loi electricite vote en des termes differents par les deux assemblees parlementaires, afin de parvenir a un...

Conseil d’Etat : l’absence de contradictoire permet la saisine directe du juge du contrat

  • 21/07/04
  • 18h 01

Le Conseil d'Etat rappelle que mais precise que lorsque la procedure contradictoire n'a pas ete suivie, l'entreprise est en droit de demander au juge du contrat le paiement des sommes qu'elle reclame a la commune. A l'occasion de la construction...

La France, championne d’Europe de la non-transposition !

  • 21/07/04
  • 17h 48

Selon une analyse publiee mardi 13 juillet par la Commission europeenne, la France est classee en derniere position en matiere de transition des directives europeennes dans l'Union europeenne a Quinze. Au 31 mai 2004, elle n'avait toujours pas...