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28643 Résultats de recherche

Trier par:
PPP : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’ordonnance mais s’engage à statuer au fond dans les 4 mois

PPP : le Conseil d’Etat refuse de suspendre l’ordonnance mais s’engage à statuer au fond dans les 4 mois

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/04
  • 11h 06
  • Rédaction

S'il rejette le recours des senateurs contre l'ordonnance du 17 juin sur les contrats de partenariat, le juge des referes se refuse a mettre fin a la saga des ex-PPP. Dans la droite ligne des avertissements lances par le Conseil d'Etat, alors...

Haut débit : le Conseil de la concurrence met en garde contre les conventions «département innovant»

  • 29/07/04
  • 18h 26

Le Conseil de la concurrence a rendu, le 28 juillet, son avis concernant la convention-type proposee par France Telecom. Cet avis fait suite a la saisine de l'Autorite de regulation des telecommunications (ART) qui a demande a l'organe independant,...

Vers la création d’un institut du développement durable de la fonction publique territoriale

  • 29/07/04
  • 15h 22

Andre Rossinot, le president du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a installe un comite de pilotage, le 21 juillet, charge de la prefiguration d'un institut du developpement durable de la fonction publique territoriale....

Eviter les pièges des candidatures étrangères (2)

Eviter les pièges des candidatures étrangères (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/04
  • 12h 22
  • Rédaction

Apres avoir aborde les regles a respecter en matiere de candidatures etrangeres avec les problemes lies aux pieces justificatives qui doivent etre demandees au candidat et la redaction du cahier des charges technique, voici aujourd'hui la question...

Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)

Comment éviter les pièges d’une candidature étrangère (1)

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  • 29/07/04
  • 12h 18
  • Rédaction

Decouvrir une candidature etrangere lors de l'ouverture des plis suscite generalement une poussee d'adrenaline. Pourtant la reglementation et les accords internationaux dont la France est signataire ont mis au point un regime juridique qui permet...

Le rabais de 9% s’applique pour les ouvrages donnés sous forme de récompense

  • 29/07/04
  • 11h 51

Les ouvrages achetes par les collectivites locales et destines a etre donnes sous forme de recompense dans les ecoles peuvent beneficier du rabais de 9% par rapport au prix public, en application de la loi du 18 juin 2003 relative a...

CNRS : une alerte mail aux entreprises pour mieux communiquer avec elles

CNRS : une alerte mail aux entreprises pour mieux communiquer avec elles

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  • 29/07/04
  • 10h 39
  • Rédaction

Communiquer avec les fournisseurs >> : c'est le nouveau mot d'ordre du CNRS pour ameliorer sa politique achat. L'etablissement de recherche a decide de miser sur Internet pour mettre a disposition des entreprises des informations sur les...

Livre vert sur les PPP : le sort réservé aux SEM inquiète la France

  • 29/07/04
  • 10h 33

La France travaille actuellement a une position sur le Livre vert sur les partenariats public-prive (PPP). Si les operateurs economiques francais semblent reserver un accueil plutot favorable au Livre vert, la principale inquietude de la France...

Annulation d’une DSP : une convention d’exploitation provisoire est possible avec l’entreprise illégalement retenue

  • 28/07/04
  • 18h 36

Lorsqu'un juge administratif decide d'annuler un contrat de delegation de service public, la collectivite delegataire se trouve dans la situation critique ou elle se doit d'assurer la continuite du service public delegue alors qu'elle ne dispose...

Une proposition de loi pour faire de l’absence de condamnation pour corruption une condition d’éligibilité

  • 28/07/04
  • 17h 16

Rappelant que l'ethique est une devenue une exigence pour les pouvoirs publics, Michel Hunault, depute UDF de Loire-Atlantique a depose au mois de juin dernier une proposition de loi constitutionnelle visant a faire de l'absence de condamnation pour...