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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Etude du Sénat sur l'élu local et le Code des marchés publics

  • 23/06/04
  • 09h 37

Le service des collectivites territoriales du Senat a realise une etude sur les elus locaux et le Code des marches publics. Ce rapport, disponible en ligne au format PDF, long de 85 pages, brosse dans une premiere partie un panorama des principales...

Critères de choix dans une procédure d'appel d'offres

  • 22/06/04
  • 17h 40

Le senateur Bernard Piras avait interroge, en fevrier dernier, le gouvernement sur la possibilite de recourir a une procedure d'appel d'offres lorsque la personne publique ne voulait retenir qu'un seul critere de prix. Dans sa reponse, le ministere...

Dématérialisation : les PME plébiscitent la publicité en ligne

Dématérialisation : les PME plébiscitent la publicité en ligne

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/04
  • 16h 57
  • Rédaction

Le sous-groupe du groupe 7 de la mission pour l'economie numerique du ministere des Finances, a tire les premieres lecons des echanges qui ont lieu entre acheteurs et fournisseurs, et met la derniere main a un rapport qui contiendra plusieurs...

Achats sous 90 000 euros : premières expériences de référencement des fournisseurs

Achats sous 90 000 euros : premières expériences de référencement des fournisseurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/04
  • 17h 16
  • Rédaction

Pour contourner l'obstacle de la publicite et de la mise en concurrence a partir du premier euro, plusieurs administrations ont demarre une politique de referencement d'entreprises. L'idee est a priori simple : il s'agit de publier un avis...

L’allotissement et la décomposition en lots en question au Conseil d’Etat

  • 21/06/04
  • 16h 37

Devant le Conseil d'Etat, mercredi 16 juin, le commissaire du gouvernement a rappele au premier juge que dans un marche public, . Le tribunal administratif de Nantes avait annule une procedure de passation de marche engagee par l'OPHLM...

L’ordonnance sur la loi MOP également publiée au JO

  • 21/06/04
  • 09h 33

Petite soeur de la l'ordonnance sur les partenariats publics-prives, l'ordonnance modifiant la loi sur la maitrise d'ouvrage publique a egalement ete publiee au JO le samedi 19 juin. Pour consulter le texte...

L’ordonnance PPP publiée au JO

  • 21/06/04
  • 09h 22

Comme achatpublic.com l'avait annonce, la publication de l'ordonnance relative aux contrats de partenariat n'a pas tarde, puisque le texte est sorti le 19 juin au Journal officiel, soit trois jours seulement apres son examen par le conseil des...

Le SNSO estime que l’ordonnance PPP ne respecte pas l’avis du Conseil Constitutionnel

  • 18/06/04
  • 16h 50

La lecture de l'ordonnance relative aux contrats de partenariats et examinee par le conseil des ministres n'a pas rassure le Syndicat national des entreprises du second oeuvre (SNSO) qui dans un communique s'inquiete vivement des consequences pour...

Publication du guide Minefi «dématérialisation des procédures d'achat de fournitures des établissements publics de santé»

  • 18/06/04
  • 14h 28

Le guide dematerialisation des procedures d'achat de fournitures des etablissements publics de sante, realise par le GPEM equipements et fournitures des centres de soin et laboratoires (groupement d'etudes permanent des marches), est disponible. Il...

Un PPP envisagé pour la construction d’un canal Seine-Nord Europe

  • 18/06/04
  • 11h 00

Senateur-maire de Compiegne (Oise), rapporteur general de la commission des Finances du Senat, Philippe Marini, president de l'association Seine-Nord Europe, plaide en faveur d'un contrat de partenariat (ex PPP) pour realiser un grand canal qui...